Études au Canada
Cham216
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La Fée Clochette - 20 déc. 2014 à 08:52
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1 réponse
Bonjour,
Le lycée a vos duplicata, ils vous mentent puisque c'est une contrainte juridique, ils doivent les garder 10 ans, voire 50 ans en les stoquant aux archives départementales.
Les archives de l'État-nation, des collectivités et tout services publics sont régis par le Code du patrimoine.
Lien en gras à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236
Ainsi que la Circulaire 70-215 du 28 avril 1970.
Lien en gras à copier et coller, format PDF page 16.
http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Film_annuel/Fiches/doss_scolaire/bo_24_2005_tri_archiv.pdf
Faut dire que vous êtes responsable de vos documents et vu comment les jeunes d'aujourd'hui vous en prenez soins, systématiquement irresponsable.
Ils peuvent refuser de vous les donner si et seulement si votre demande est abusive et répétitive. Vous pouvez les demander en Recommandé avis de réception pour avoir une trace de la demande puis après l'exiger par l'intermédiaire du Tribunal administratif.
De plus nous ne sommes pas le CEGEP en question donc, personne ne peut vous répondre, d'autant qu'au Canada, ce ne sont pas des notes chiffrées, mais des lettres.
Mes Salutations distinguées.
Le lycée a vos duplicata, ils vous mentent puisque c'est une contrainte juridique, ils doivent les garder 10 ans, voire 50 ans en les stoquant aux archives départementales.
Les archives de l'État-nation, des collectivités et tout services publics sont régis par le Code du patrimoine.
Lien en gras à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236
Ainsi que la Circulaire 70-215 du 28 avril 1970.
Lien en gras à copier et coller, format PDF page 16.
http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Film_annuel/Fiches/doss_scolaire/bo_24_2005_tri_archiv.pdf
Faut dire que vous êtes responsable de vos documents et vu comment les jeunes d'aujourd'hui vous en prenez soins, systématiquement irresponsable.
Ils peuvent refuser de vous les donner si et seulement si votre demande est abusive et répétitive. Vous pouvez les demander en Recommandé avis de réception pour avoir une trace de la demande puis après l'exiger par l'intermédiaire du Tribunal administratif.
De plus nous ne sommes pas le CEGEP en question donc, personne ne peut vous répondre, d'autant qu'au Canada, ce ne sont pas des notes chiffrées, mais des lettres.
Mes Salutations distinguées.