Paiement frais de scolarité parents divorcés

Nathaliac Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2011 - Modifié par Matthieu-B le 27/05/2014 à 15:03
 Cheyenne - 16 août 2017 à 23:05
Bonjour,

Mon fils de 18 ans a intégré en septembre une école prépa aux frais très élevés: 7000€ + 370€ d'inscription + le matériel +évidemment les frais inhérents à la poursuite d'études dans une école parisienne... Depuis notre divorce il y a 9 ans la pension n'a été revue qu'en fonction du taux minimum prévu par le loi. Inutile de vous dire que les frais encourus ne sont plus du tout les mêmes qu'il y a quelques années et que ça risque de durer!

J'avais, ainsi que mon fils, averti son père de ce projet pour lequel il était favorable. Aujourd'hui, alors que j'ai déboursé les 7000€ depuis presque 3 mois, il me dit: 1) que rien ne l'oblige à payer les frais de scolarité; 2) qu'il accepterait de les payer à titre de complément de pension alimentaire, et donc de les déclarer et de les déduire de ses impôts (ce qui m'amènerait aussi à les déclarer et donc les ajouter à mon revenu). Le résultat: une charge financière évidemment plus importante pour moi que pour lui.

À noter: le père n'est pas du tout dans une situation financière difficile. Ses revenus sont plus importants que les miens et ce qu'il verse comme pension bien en deçà de ce que je peux trouver dans les tableaux donnés à titre indicatif trouvés sur des sites officiels du gvt. De plus, alors qu'il avait une garde " classique" moitié des week-end et des vacances scolaires, il ne voit plus ses enfants que très rarement.

Tout ceci n'est qu'une question d'argent, bien sûr (quoiqu'il s'agisse aussi de l'avenir de mon fils...). Mais le surcroît de coûts lié au fait que les enfants soient quasiment 365 jours par an chez moi et maintenant l'ajout des frais de scolarité rend la situation difficile (et elle le sera encore plus quand notre fille débutera elle aussi ses études supérieures) et à mon sens inéquitable. Je me rappelle avoir fait des enfants à 2 mais je n'ai pas du tout l'impression que la responsabilité est aujourdhui assumée à 2! Et je le regrette, mais la responsabilité est aussi financière (à défaut de plus, malheureusement).

Que prévoit la loi dans ce cas?
Comment devrais-je procéder? (je n'ai pas d'avocat à l'heure actuelle)
Devrais-je lier une demande de révision de la pension avec une demande de contribution aux frais de scolarité?

Merci de vos conseils.
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3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
22 nov. 2011 à 06:16
Bonjour
La situation de votre enfant a changé , il a des frais plus élévés, donc , vous etes en droit de demander la révision de la pension à cet effet
L'autre raison est aussi le non excercice de son DVH qui comme vous l'avez dit , vous occasionne des frais imprévus sur le calcul de la pension il y a 9 ans, puisque la pension comprend le DVH du pere

Vous pouvez donc réunir toutes les preuves du changement de situation et faire une requete aupres du JAF pour demander une augmentation
Vous devez la formuler aupres du tribunal de grande instance ou vivent les enfants à charge, donc, chez vous.
Vous devez mentionnée le montant que vous souhaitez vous voir attribuer, joindre vos revenus et charges et conservez le double de toutes vos pieces afin de les transmettre avant l'audience à la partie adverse et vice et versa
L'"avocat n'est pas obligatoire dans cette démarche
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