Comment remplir certificat de cession suite a un decès
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barounuts
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Cath -
Cath -
Bonjour, ma soeur viens de décéder et avait une voiture qu'il faut vendre. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Le notaire nous a fait une attestation qui nous donne le droit de la vendre. Mes parents, mon frère et moi même sommes les héritiers. J'ai une lettre signée de mes parents et de mon frère me permettant de vendre la voiture au nom de tous.
Je souhaiterai savoir comment remplir la déclaration de cession dans notre cas.
Le notaire me dit d'écrire "Indivision Baroukel"
Le nom et l'adresse de la personne inscrite sur la carte grise étant différente de celui qui vend la voiture, ne va t'il pas y avoir un problème ?
merci de votre attention
Je souhaiterai savoir comment remplir la déclaration de cession dans notre cas.
Le notaire me dit d'écrire "Indivision Baroukel"
Le nom et l'adresse de la personne inscrite sur la carte grise étant différente de celui qui vend la voiture, ne va t'il pas y avoir un problème ?
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2 réponses
Bonjour,
je pense que la lecture du lien suivant devrait pouvoir vous éclairer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
je pense que la lecture du lien suivant devrait pouvoir vous éclairer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
Mike
Votre liens répond pas à la question posé
Bonsoir
Je vous conseille de passer par un garagiste qui s 'occupe des certificats d 'immatriculations . Cela vous coutera entre 20 et 30€ pour le service .
Forcément un défunt ne peut pas signer un certificat de cession .
Il y a énormément de documents à fournir.
(Pour expérience :vente du véhicule de mon défunt beau-père à mon époux , son fils )
l' ANTS c' est long et compliqué, dans les cas de succession c 'est pire, donc le mieux est de se faire aider .
cdlt
Je vous conseille de passer par un garagiste qui s 'occupe des certificats d 'immatriculations . Cela vous coutera entre 20 et 30€ pour le service .
Forcément un défunt ne peut pas signer un certificat de cession .
Il y a énormément de documents à fournir.
(Pour expérience :vente du véhicule de mon défunt beau-père à mon époux , son fils )
l' ANTS c' est long et compliqué, dans les cas de succession c 'est pire, donc le mieux est de se faire aider .
cdlt