Comment remplir certificat de cession suite a un decès
Fermé
Bonjour, ma soeur viens de décéder et avait une voiture qu'il faut vendre. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Le notaire nous a fait une attestation qui nous donne le droit de la vendre. Mes parents, mon frère et moi même sommes les héritiers. J'ai une lettre signée de mes parents et de mon frère me permettant de vendre la voiture au nom de tous.
Je souhaiterai savoir comment remplir la déclaration de cession dans notre cas.
Le notaire me dit d'écrire "Indivision Baroukel"
Le nom et l'adresse de la personne inscrite sur la carte grise étant différente de celui qui vend la voiture, ne va t'il pas y avoir un problème ?
merci de votre attention
Je souhaiterai savoir comment remplir la déclaration de cession dans notre cas.
Le notaire me dit d'écrire "Indivision Baroukel"
Le nom et l'adresse de la personne inscrite sur la carte grise étant différente de celui qui vend la voiture, ne va t'il pas y avoir un problème ?
merci de votre attention
A voir également:
- Comment remplir certificat de cession personne décédée
- Comment remplir un certificat de cession avec plusieurs héritiers - Meilleures réponses
- Quel nom mettre sur le certificat de cession après décès ? - Meilleures réponses
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Comment remplir un chèque ✓ - Forum cheques
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
2 réponses
doris33
Messages postés
43507
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 avril 2025
16 626
19 déc. 2014 à 13:13
19 déc. 2014 à 13:13
Bonjour,
je pense que la lecture du lien suivant devrait pouvoir vous éclairer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
je pense que la lecture du lien suivant devrait pouvoir vous éclairer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
4 mars 2021 à 19:26