Abris de jardin
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 21 déc. 2014 à 17:05
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 21 déc. 2014 à 17:05
J'ai deux questions
1°) Si l'on respecte une surface au sol de 5m² pour un abri de jardin évitant toute démarche administrative et risque de taxation y a t il une limite pour le nombre d'abri respectant cette clause ? peut on envisager de faire par exemple deux petits abris côte à côte sans se toucher et avec des dalles et des toits indépendants et être toujours dans le droit sans obligation de déclaration et risque de voir augmenter sa taxe d'habitation ?
2°) Si on fait une annexe ( exemple bûcher, ) de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond et ouvert ( bardage à clair voie avec des lames de bois discontinues, sans porte mais dont la dimension au sol est supérieure à 5 m² est-ce que l'on est encore dans le cadre de ces exonération de déclaration préalable et de risque de taxe d'habitation
Merci par avance de vos réponse
MB
1°) Si l'on respecte une surface au sol de 5m² pour un abri de jardin évitant toute démarche administrative et risque de taxation y a t il une limite pour le nombre d'abri respectant cette clause ? peut on envisager de faire par exemple deux petits abris côte à côte sans se toucher et avec des dalles et des toits indépendants et être toujours dans le droit sans obligation de déclaration et risque de voir augmenter sa taxe d'habitation ?
2°) Si on fait une annexe ( exemple bûcher, ) de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond et ouvert ( bardage à clair voie avec des lames de bois discontinues, sans porte mais dont la dimension au sol est supérieure à 5 m² est-ce que l'on est encore dans le cadre de ces exonération de déclaration préalable et de risque de taxe d'habitation
Merci par avance de vos réponse
MB
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Josh Randall
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20 déc. 2014 à 22:27
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Bonjour
C'est limite mais jouable
C'est limite mais jouable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2014 à 12:18
Par avance merci de la précision
21 déc. 2014 à 17:05
Par contre les deux abris de jardins, c'est plus limite. Parce que c'est un seul et même projet. Donc une fausse déclaration en vue d'échapper à la taxation.
Si on s'aperçoit de ça, le risque c'est de te faire régulariser ces 2 abris par un dossier.