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Abris de jardin

Rarkleader Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 12:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 déc. 2014 à 17:05

J'ai deux questions

1°) Si l'on respecte une surface au sol de 5m² pour un abri de jardin évitant toute démarche administrative et risque de taxation y a t il une limite pour le nombre d'abri respectant cette clause ? peut on envisager de faire par exemple deux petits abris côte à côte sans se toucher et avec des dalles et des toits indépendants et être toujours dans le droit sans obligation de déclaration et risque de voir augmenter sa taxe d'habitation ?

2°) Si on fait une annexe ( exemple bûcher, ) de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond et ouvert ( bardage à clair voie avec des lames de bois discontinues, sans porte mais dont la dimension au sol est supérieure à 5 m² est-ce que l'on est encore dans le cadre de ces exonération de déclaration préalable et de risque de taxe d'habitation

Merci par avance de vos réponse
MB

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 déc. 2014 à 22:27

Bonjour

C'est limite mais jouable

Rarkleader
21 déc. 2014 à 12:18

Merci de votre réponse mais je reste un peu dans le flou. Votre réponse s'applique t-elle à l'option 1 ( 2 abris de 5m² séparés) ou l'option 2 ( plus de 5 m² mais moins de 1,80 m de hauteur et sans porte) ou les deux ? Qu'est-ce qui est jouable ??
Par avance merci de la précision

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 déc. 2014 à 17:05

Les deux. Une surface non close quelle qu'en soit la hauteur ne rentre pas dans le calcul
Par contre les deux abris de jardins, c'est plus limite. Parce que c'est un seul et même projet. Donc une fausse déclaration en vue d'échapper à la taxation.
Si on s'aperçoit de ça, le risque c'est de te faire régulariser ces 2 abris par un dossier.

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