Abris de jardin
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai deux questions
1°) Si l'on respecte une surface au sol de 5m² pour un abri de jardin évitant toute démarche administrative et risque de taxation y a t il une limite pour le nombre d'abri respectant cette clause ? peut on envisager de faire par exemple deux petits abris côte à côte sans se toucher et avec des dalles et des toits indépendants et être toujours dans le droit sans obligation de déclaration et risque de voir augmenter sa taxe d'habitation ?
2°) Si on fait une annexe ( exemple bûcher, ) de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond et ouvert ( bardage à clair voie avec des lames de bois discontinues, sans porte mais dont la dimension au sol est supérieure à 5 m² est-ce que l'on est encore dans le cadre de ces exonération de déclaration préalable et de risque de taxe d'habitation
Merci par avance de vos réponse
MB
1°) Si l'on respecte une surface au sol de 5m² pour un abri de jardin évitant toute démarche administrative et risque de taxation y a t il une limite pour le nombre d'abri respectant cette clause ? peut on envisager de faire par exemple deux petits abris côte à côte sans se toucher et avec des dalles et des toits indépendants et être toujours dans le droit sans obligation de déclaration et risque de voir augmenter sa taxe d'habitation ?
2°) Si on fait une annexe ( exemple bûcher, ) de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond et ouvert ( bardage à clair voie avec des lames de bois discontinues, sans porte mais dont la dimension au sol est supérieure à 5 m² est-ce que l'on est encore dans le cadre de ces exonération de déclaration préalable et de risque de taxe d'habitation
Merci par avance de vos réponse
MB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par avance merci de la précision
Par contre les deux abris de jardins, c'est plus limite. Parce que c'est un seul et même projet. Donc une fausse déclaration en vue d'échapper à la taxation.
Si on s'aperçoit de ça, le risque c'est de te faire régulariser ces 2 abris par un dossier.