CP de l'ASMAT en année incomplète
Marion470
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans le calcul des cp de la nounou et je voulais savoir:
le contrat négocié est de 40 semaines à l'année mais en réalité mon fils ne viendra pas pendant les vacances donc l'accueil réel ne sera que de 36 semaines.
Est-ce que je dois appliquer les cp sur le nombre de semaines prévues au contrat ou selon les semaines où l'enfant sera accueilli?
Je vous remercie de votre réponse
Je suis dans le calcul des cp de la nounou et je voulais savoir:
le contrat négocié est de 40 semaines à l'année mais en réalité mon fils ne viendra pas pendant les vacances donc l'accueil réel ne sera que de 36 semaines.
Est-ce que je dois appliquer les cp sur le nombre de semaines prévues au contrat ou selon les semaines où l'enfant sera accueilli?
Je vous remercie de votre réponse
A voir également:
- CP de l'ASMAT en année incomplète
- Demande de cp - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Cp reliquat - Forum congés
- IFM calcul correct ? - Forum salariés
- Cp reliquat c'est quoi - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
Votre contrat est en année incomplète de 40 semaines, votre enfant ne sera pas accueilli durant 12 semaines dont les 5 semaines de congés de l'assmat.
Si finalement vous ne le confiez pas 4 semaines de plus, ce sera considéré comme des absences pour convenance personnelle, donc aucune déduction sur la mensu et pris en compte comme des semaines travaillées pour le droit à cp de l'assmat.
Pour calculer le droit à cp acquis de votre assmat, vous devez comptez le nombre de semaines travaillées durant la période d'acquisition des cp, soit de juin à mai de l'année suivante. (y compris les semaines d'absence pour convenance personnelle)
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à charge de l' assmat de - de 15 ans au 30 avril.
Nbre de semaines travaillées / 4 X 2.5 + jours sup éventuels = nbre jours ouvrables acquis de cp.
(Les jours sont acquis en ouvrable, mais payés en ouvrés)
Les calculs se font fin mai et se paient en ou a partir de juin 2015.
Vous devez comparer la méthode du maintien de salaire ou des 10% et payer la plus avantageuse à l'assmat.
La deuxième année d'acquisition il faut inclure les cp acquis de la première année dans les semaines travaillées pour faire le calcul, les cp ouvrant droit à cp.
Cordialement
Votre contrat est en année incomplète de 40 semaines, votre enfant ne sera pas accueilli durant 12 semaines dont les 5 semaines de congés de l'assmat.
Si finalement vous ne le confiez pas 4 semaines de plus, ce sera considéré comme des absences pour convenance personnelle, donc aucune déduction sur la mensu et pris en compte comme des semaines travaillées pour le droit à cp de l'assmat.
Pour calculer le droit à cp acquis de votre assmat, vous devez comptez le nombre de semaines travaillées durant la période d'acquisition des cp, soit de juin à mai de l'année suivante. (y compris les semaines d'absence pour convenance personnelle)
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à charge de l' assmat de - de 15 ans au 30 avril.
Nbre de semaines travaillées / 4 X 2.5 + jours sup éventuels = nbre jours ouvrables acquis de cp.
(Les jours sont acquis en ouvrable, mais payés en ouvrés)
Les calculs se font fin mai et se paient en ou a partir de juin 2015.
Vous devez comparer la méthode du maintien de salaire ou des 10% et payer la plus avantageuse à l'assmat.
La deuxième année d'acquisition il faut inclure les cp acquis de la première année dans les semaines travaillées pour faire le calcul, les cp ouvrant droit à cp.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse, mon assmat a le droit donc à 25 jours de congés. Maintenant comment calculer le coût d'une journée de congé?
Je vous remercie de votre réponse
25 jours ouvrables de congés correspondent à 4 semaines et 1 jour :
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi
Pour payer ces jours en ouvré, il suffit de payer les jours qui sont habituellement travaillés sur ces semaines.
Cordialement