CP de l'ASMAT en année incomplète

Question

Bonjour,

Je suis dans le calcul des cp de la nounou et je voulais savoir:
le contrat négocié est de 40 semaines à l'année mais en réalité mon fils ne viendra pas pendant les vacances donc l'accueil réel ne sera que de 36 semaines.
Est-ce que je dois appliquer les cp sur le nombre de semaines prévues au contrat ou selon les semaines où l'enfant sera accueilli?

Je vous remercie de votre réponse

casimir06 · Answer

Bonjour,

Votre contrat est en année incomplète de 40 semaines, votre enfant ne sera pas accueilli durant 12 semaines dont les 5 semaines de congés de l'assmat.

Si finalement vous ne le confiez pas 4 semaines de plus, ce sera considéré comme des absences pour convenance personnelle, donc aucune déduction sur la mensu et pris en compte comme des semaines travaillées pour le droit à cp de l'assmat.

Pour calculer le droit à cp acquis de votre assmat, vous devez comptez le nombre de semaines travaillées durant la période d'acquisition des cp, soit de juin à mai de l'année suivante. (y compris les semaines d'absence pour convenance personnelle)

En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à charge de l' assmat de - de 15 ans au 30 avril.

Nbre de semaines travaillées / 4 X 2.5 + jours sup éventuels = nbre jours ouvrables acquis de cp.

(Les jours sont acquis en ouvrable, mais payés en ouvrés)

Les calculs se font fin mai et se paient en ou a partir de juin 2015.

Vous devez comparer la méthode du maintien de salaire ou des 10% et payer la plus avantageuse à l'assmat.

La deuxième année d'acquisition il faut inclure les cp acquis de la première année dans les semaines travaillées pour faire le calcul, les cp ouvrant droit à cp.

Cordialement

CP de l'ASMAT en année incomplète

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters