Régularisation salaire mensualisé année incomplète ass. mat.

celine_aj Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 12:07
 bzzz - 2 déc. 2016 à 12:26
Bonjour.
Nous avons mis fin au contrat avec notre assistante maternelle (fin de préavis le 07/12/16), et je suis en train de calculer le solde de tout compte avec entres autres, la régularisation du salaire mensualisé en année incomplète.
Ce calcul est peu détaillé par Pajemploi qui précise uniquement qu'il faut comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées et payer la différence.
Si je calcule les heures d'accueil rééllement effectuées, depuis août jusqu'à décembre 2016, j'obtiens : 85h+259h+240h +260.5h + 60h = 904.5 heures.
Si je calcule les heures d'accueil rémunérées selon les bulletins de salaire, depuis aout jusqu'à décembre, j'obtiens :
66h en aout + 220h en sept + 220h en octobre + 220h en novembre + 50h en décembre + 100h correspondantes aux congés payés acquis mais non pris que je règle en totalité en décembre = 876 heures.
La différence correspondante est de 28.5 heures (que je multiplie par le salaire horaire net pour obtenir la somme à régler).
Pourriez-vous m'indiquer si mon calcul est le bon ?
En particulier, pourriez-vous m'indiquer si je dois bien intégrer dans le nombre d'heures rémunérées les heures correspondantes aux congés payés que je vais déclarer et payer en totalité en décembre 2016 ? En effet, j'avais fait un premier calcul sans intégrer ces heures, mais cela me donnait un nombre d'heures à régulariser très important, de 128.5 heures, et surtout si l'on réfléchit bien, ça revenait à ce que je paye en double les congés payés : une fois pour la régularisation des congés payés et une fois pour la régularisation de la rémunération en année incomplète, ce qui ne me semble pas très logique.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé de texte de loi ou de site précisant ce point précis.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

Bonjour,

Vous prenez votre contrat. Il doit comprendre les semaines de gardes et les horaires prévus entre aout (début du contrat je suppose) et le 7/12/16.

Vous calculez combien vous auriez dû la payer si vous aviez payé ces heures au réel: ex il était prévu qu'elle travaille dans cette période 10 semaines de 25h + mardi 6/12 6h + mercredi 7/12 5 vous faites donc (10*25h + 6h + 7h) * tarif horaire.

ensuite vous prenez ce que vous avez payé (en enlevant les IR, IE, heures supp... ce que vous auriez pu payer au titre des CP).... et vous comparez les 2 sommes.

cdlt
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