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kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
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Modifié par kastillon le 15/12/2014 à 11:36
Modifié par kastillon le 15/12/2014 à 11:36
Bonjour,
Tout dépend de l'état de votre compte au moment de la saisie : il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Vous bénéficiez ainsi d'un solde bancaire insaisissable (SBI) qui est de 509,30 €.
Mais si au moment de la saisie des 1000 euros, votre compte présentait un solde de 1509,30 euros et que vous ayez émis des chèques entre temps, l'huissier et la banque étaient dans leur droit.
Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment) ou saisissables en partie seulement. Par exemple, sur vos allocations d'assurance chômage de 300 euros, l'huissier ne peut saisir que 15.42 € par mois.
Vous pouvez donc disposer des 284.58 € sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours.
Quant aux méthodes brutales du RSI et sa machine à pondre des titres exécutoires en série, le forum déborde de témoignages dramatiques.
Vous pouvez néanmoins contester la validité de la saisie-attribution.
Vous pouvez la contester sur la forme : l'huissier a saisie des sommes qu'il n'était pas en droit de saisir.
Vous pouvez la contester sur le fond : vous avez la preuve matérielle d'un échéancier accordé par le RSI (ou de non réponse à votre demande après 3 mois qui vaut accord).
Alors n'hésitez pas trop à saisir le Jex (juge de l'exécution) et, très important, à envoyer une lettre avec AR le même jour à l'huissier.
Vu vos ressources, vous pouvez aussi bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, mais les délias sont un peu longs. Agissez par vous même en premier lieu.
Bon courage à vous.
Inscrit depuis 2009 et toujours pas banni.
Tout dépend de l'état de votre compte au moment de la saisie : il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Vous bénéficiez ainsi d'un solde bancaire insaisissable (SBI) qui est de 509,30 €.
Mais si au moment de la saisie des 1000 euros, votre compte présentait un solde de 1509,30 euros et que vous ayez émis des chèques entre temps, l'huissier et la banque étaient dans leur droit.
Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment) ou saisissables en partie seulement. Par exemple, sur vos allocations d'assurance chômage de 300 euros, l'huissier ne peut saisir que 15.42 € par mois.
Vous pouvez donc disposer des 284.58 € sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours.
Quant aux méthodes brutales du RSI et sa machine à pondre des titres exécutoires en série, le forum déborde de témoignages dramatiques.
Vous pouvez néanmoins contester la validité de la saisie-attribution.
Vous pouvez la contester sur la forme : l'huissier a saisie des sommes qu'il n'était pas en droit de saisir.
Vous pouvez la contester sur le fond : vous avez la preuve matérielle d'un échéancier accordé par le RSI (ou de non réponse à votre demande après 3 mois qui vaut accord).
Alors n'hésitez pas trop à saisir le Jex (juge de l'exécution) et, très important, à envoyer une lettre avec AR le même jour à l'huissier.
Vu vos ressources, vous pouvez aussi bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, mais les délias sont un peu longs. Agissez par vous même en premier lieu.
Bon courage à vous.
Inscrit depuis 2009 et toujours pas banni.
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15 déc. 2014 à 13:06
un minimum de 509 euros(dit alimentaire) or maintenant je suis a -400 euros ,donc je dois
demain prendre contact avec ma banque pour voir ce qu'il est possible de faire (client quand meme depuis 15 ans sans aucun soucis)