Appels Cotisations RSI
sophy.hub
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16 déc. 2014 à 14:49
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 déc. 2014 à 12:02
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kastillon
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16 déc. 2014 à 15:30
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Bonjour,
Tout d'abord ne pas désespérer. La grosse machine RSI n'en a pas fini de broyer des vies, le reportage passé avant-hier dans Zone Interdite sur M6 est à ce titre éloquent.
C'est dommage de ne pas avoir réagi à la mise en demeure, car vous pouviez discuter de votre affaire avec la Commission de recours amiable (CRA), ni à la contrainte pour laquelle vous aviez 15 jours pour contester. Mais bon, si vous n'avez reçu aucun courrier, cela vous était difficile de réagir.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. Mais tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription.
Si effectivement en 2013 le RSI ne vous a rien réclamé sur 2009, l'appel est douteux. En revanche, il peut s'agir de régularisation beaucoup plus tardives, par exemple de 2012 sur 2009 et là, le RSI est bien dan son droit.
Cela ne veut pas dire que vous devez réellement ces sommes, le RSI fait souvent des appels à cotisation indus.
Vous pouvez donc contester la validité de la saisie-attribution en saisissant le Jex (juge de l'exécution) et, très important, en envoyant une lettre avec AR le même jour à l'huissier.
Vu vos ressources, vous pouvez aussi bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, mais les délias sont un peu longs. Agissez par vous même en premier lieu.
On n'y pense pas très souvent non plus, mais le médiateur de la République est aussi parfaitement compétent pour tenter de régulariser votre dossier si il est manifestement erroné auprès du RSI.
Bon courage à vous.
Tout d'abord ne pas désespérer. La grosse machine RSI n'en a pas fini de broyer des vies, le reportage passé avant-hier dans Zone Interdite sur M6 est à ce titre éloquent.
C'est dommage de ne pas avoir réagi à la mise en demeure, car vous pouviez discuter de votre affaire avec la Commission de recours amiable (CRA), ni à la contrainte pour laquelle vous aviez 15 jours pour contester. Mais bon, si vous n'avez reçu aucun courrier, cela vous était difficile de réagir.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. Mais tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription.
Si effectivement en 2013 le RSI ne vous a rien réclamé sur 2009, l'appel est douteux. En revanche, il peut s'agir de régularisation beaucoup plus tardives, par exemple de 2012 sur 2009 et là, le RSI est bien dan son droit.
Cela ne veut pas dire que vous devez réellement ces sommes, le RSI fait souvent des appels à cotisation indus.
Vous pouvez donc contester la validité de la saisie-attribution en saisissant le Jex (juge de l'exécution) et, très important, en envoyant une lettre avec AR le même jour à l'huissier.
Vu vos ressources, vous pouvez aussi bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, mais les délias sont un peu longs. Agissez par vous même en premier lieu.
On n'y pense pas très souvent non plus, mais le médiateur de la République est aussi parfaitement compétent pour tenter de régulariser votre dossier si il est manifestement erroné auprès du RSI.
Bon courage à vous.
Enaparte
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17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 11:15
17 déc. 2014 à 11:15
Bonjour,
Les nouvelles du jour.
Il n'y a pas eu de passage au tribunal. Uniquement un transfert du dossier au service contentieux du RSI qui a transmis mon cas a un huissier le 5 décembre dernier.
Pour information, il y a une prescription en place pour une appel de cotisations d'un montant de 338€ car la dernière mise en demeure date de février 2009.
A savoir, le RSI n'a aucune trace des règlements effectués à l'époque ( fait par chèques ) pour obtenir les duplicatas de relevés de comptes de l'époque j'ai appelé mon ancienne banque. Qui m'annonce qu'elle ne peux me les faire parvenir car sur leur écran apparaît le nom de mon ancien associé... Le serpent ne se mord t il pas la queue ?
Les nouvelles du jour.
Il n'y a pas eu de passage au tribunal. Uniquement un transfert du dossier au service contentieux du RSI qui a transmis mon cas a un huissier le 5 décembre dernier.
Pour information, il y a une prescription en place pour une appel de cotisations d'un montant de 338€ car la dernière mise en demeure date de février 2009.
A savoir, le RSI n'a aucune trace des règlements effectués à l'époque ( fait par chèques ) pour obtenir les duplicatas de relevés de comptes de l'époque j'ai appelé mon ancienne banque. Qui m'annonce qu'elle ne peux me les faire parvenir car sur leur écran apparaît le nom de mon ancien associé... Le serpent ne se mord t il pas la queue ?
kastillon
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Modifié par kastillon le 17/12/2014 à 12:04
Modifié par kastillon le 17/12/2014 à 12:04
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce retour, cela nous aide à nous enrichir de votre expérience et à être plus pertinent dans nos réponses.
Heureux de voir qu'une prescription trouve application. Désolé en revanche pour cette perte de données du RSI. Je suppose qu'il va vous falloir faire intervenir votre ancien associé.
Mais ne vous laissez pas bercer par les explications du RSI. A vous relire, il semblerait que vous soyez encore dans la phase de la contrainte. Si l'huissier vous a remis une contrainte, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée. C'est à dire le 20 décembre maximum.
Sinon, ce sera la saisie, même si vous êtes toujours en négociation avec le RSI.
Bonne continuation.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
Merci beaucoup pour ce retour, cela nous aide à nous enrichir de votre expérience et à être plus pertinent dans nos réponses.
Heureux de voir qu'une prescription trouve application. Désolé en revanche pour cette perte de données du RSI. Je suppose qu'il va vous falloir faire intervenir votre ancien associé.
Mais ne vous laissez pas bercer par les explications du RSI. A vous relire, il semblerait que vous soyez encore dans la phase de la contrainte. Si l'huissier vous a remis une contrainte, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée. C'est à dire le 20 décembre maximum.
Sinon, ce sera la saisie, même si vous êtes toujours en négociation avec le RSI.
Bonne continuation.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enaparte le 16/12/2014 à 18:41
Je vais suivre vos conseils et voir avec le Jex. Jeudi j'ai rendez vous avec l'huissier afin d'éventuellement lui demander de patienter ( d'après sa réputation Ca risque d'être sport) j'ai préparé mes relevés de comptes et mes attestations de " revenus " pour preuves.
Affaire à suivre mais je vous assure que c'est épuisant de jouer les don quichotte.
Cordialement,