Cotisation sociale RSI et CPAM
troipoms
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis salariée depuis 2007, j'ai effectuée plusieurs remplacements puis enfin ai obtenu un poste à temps partiel en CDI.
En janvier 2010, je complète mon activité par du libéral, statut d'entreprise individuelle et décide donc de changer de sécurité sociale, je cotise alors au RSI. Cependant, chaque mois, les cotisations à la sécurité sociale CPAM sont directement prélevées de mon salaire de mon mi temps.
Lors de mon congé maternité, la CPAM n'a pas voulu m'indemniser, j'ai toucher seulement les IJ du RSI car j'ai déclaré mon activité libérale comme étant mon activité principale.
Je ne trouve cependant pas normal de cotiser doublement et de ne pas avoir été indemnisée par la CPAM. Peut on demander l'arrêt de cotisation à la CPAM et ainsi le remboursement du règlement des cotisations versées depuis janvier 2010, moment où je cotise au RSI?
Et par rapport au congé maternité existe t il un texte me permettant de justifier le fait que j'ai droit de recevoir les IJ de la CPAM et du RSI?
Merci de m'avoir lu et d'avance de vos réponses.
Si je n'ai pas été assez claire, n'hésitez pas à me le dire...;-)
Je suis salariée depuis 2007, j'ai effectuée plusieurs remplacements puis enfin ai obtenu un poste à temps partiel en CDI.
En janvier 2010, je complète mon activité par du libéral, statut d'entreprise individuelle et décide donc de changer de sécurité sociale, je cotise alors au RSI. Cependant, chaque mois, les cotisations à la sécurité sociale CPAM sont directement prélevées de mon salaire de mon mi temps.
Lors de mon congé maternité, la CPAM n'a pas voulu m'indemniser, j'ai toucher seulement les IJ du RSI car j'ai déclaré mon activité libérale comme étant mon activité principale.
Je ne trouve cependant pas normal de cotiser doublement et de ne pas avoir été indemnisée par la CPAM. Peut on demander l'arrêt de cotisation à la CPAM et ainsi le remboursement du règlement des cotisations versées depuis janvier 2010, moment où je cotise au RSI?
Et par rapport au congé maternité existe t il un texte me permettant de justifier le fait que j'ai droit de recevoir les IJ de la CPAM et du RSI?
Merci de m'avoir lu et d'avance de vos réponses.
Si je n'ai pas été assez claire, n'hésitez pas à me le dire...;-)
A voir également:
- Cotisation sociale RSI et CPAM
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Enquête sociale défavorable - Forum Famille et Jeunes
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- Rdv téléphonique service médical cpam avis - Forum invalidité
3 réponses
bonjour
le RSI est la CPAM des indépendants
et comme
j'ai déclaré mon activité libérale comme étant mon activité principale.
c'est votre activité principale qui sert pour le remboursement
pour votre activité de salariée , votre employeur doit obligatoirement cotiser et doit également procéder aux retenues pour travailleur salarié.
cdlt
le RSI est la CPAM des indépendants
et comme
j'ai déclaré mon activité libérale comme étant mon activité principale.
c'est votre activité principale qui sert pour le remboursement
pour votre activité de salariée , votre employeur doit obligatoirement cotiser et doit également procéder aux retenues pour travailleur salarié.
cdlt
Oui, c'est vrai qu'on lit partout, y compris sur le site de l'apce, que depuis le 1er janvier 1995, les pluriactifs exerçant à titre principal une activité non-salariée et à titre secondaire une activité salariée, peuvent percevoir les indemnités journalières de maladie-maternité servies par leur régime salarié.
Mis quid du texte de référence ? Je ne l'ai pas encore déniché...
Mis quid du texte de référence ? Je ne l'ai pas encore déniché...
OK, je l'ai : Article L613-4 du code de la sécurité sociale.
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.
Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1 pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité, les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée.
Pour ledit article L. 313-1, dans votre cas, vous devez pouvoir justifier d'au moins deux cents heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents votre congé maternité.
C'est peut-être sur ce point que la CPAM n'a pas voulu vous indemniser. Si ce n'est pas le cas, protestez en appelant au respect du code.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.
Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1 pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité, les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée.
Pour ledit article L. 313-1, dans votre cas, vous devez pouvoir justifier d'au moins deux cents heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents votre congé maternité.
C'est peut-être sur ce point que la CPAM n'a pas voulu vous indemniser. Si ce n'est pas le cas, protestez en appelant au respect du code.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
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