Achat et PTZ
sdtmorales
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
njour,
Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier vendu par une agence, Le compromis de vente est deja signé et nous en sommes a la période "Banque".
Depuis le debut, l'agence nous dis que nous pouvons bénéficier du PTZ avec ce logement, car il a été réhabilité entièrement et refait aux normes (pour info c'est la mairie qui a acheté des anciens bâtiments d'un hôpital, qu'ils ont ensuite rehabilité pour les revendre).
Depuis la signature du compromis de vente, on a precisé a l'agence et à la notaire qu'il nous fallait un document certifiant que l'appartement est bien au norme RT 2005 pour que l'on puisse bénéficier du PTZ et que les papiers en notre possession ne stipule pas que les travaux ont bien été fait dans ces normes. (Pour eux, les documents en notre possession devait suffir)
Apres 45jours de batailles nous n'avons toujours pas ce document et nous nous voyons obliger de lancer les démarches avec la banque sans PTZ.
On a l'impression de s'être fait entourlouper (pour être poli) par l'agence qui nous parle du PTZ depuis le debut.
Que pouvons nous faire maintenant ...? Est de la publicité mensongére (annonce a l'appuie: "PTZ Possible"), contre qui pouvons-nous nous retourner. Qui est fautif?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Nicolas
Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier vendu par une agence, Le compromis de vente est deja signé et nous en sommes a la période "Banque".
Depuis le debut, l'agence nous dis que nous pouvons bénéficier du PTZ avec ce logement, car il a été réhabilité entièrement et refait aux normes (pour info c'est la mairie qui a acheté des anciens bâtiments d'un hôpital, qu'ils ont ensuite rehabilité pour les revendre).
Depuis la signature du compromis de vente, on a precisé a l'agence et à la notaire qu'il nous fallait un document certifiant que l'appartement est bien au norme RT 2005 pour que l'on puisse bénéficier du PTZ et que les papiers en notre possession ne stipule pas que les travaux ont bien été fait dans ces normes. (Pour eux, les documents en notre possession devait suffir)
Apres 45jours de batailles nous n'avons toujours pas ce document et nous nous voyons obliger de lancer les démarches avec la banque sans PTZ.
On a l'impression de s'être fait entourlouper (pour être poli) par l'agence qui nous parle du PTZ depuis le debut.
Que pouvons nous faire maintenant ...? Est de la publicité mensongére (annonce a l'appuie: "PTZ Possible"), contre qui pouvons-nous nous retourner. Qui est fautif?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Nicolas
5 réponses
bonjour,
que dit votre banque?
demande-t-elle des justificatifs pour instruire ce prêt à taux zéro?
cdlt
que dit votre banque?
demande-t-elle des justificatifs pour instruire ce prêt à taux zéro?
cdlt
Bonjour,
Pour obtenir le ptz+ sur de l'ancien "même s'il est réhabilité", il aurait fallu que ce soit vous acheteur qui fassiez ces travaux pour prétendre à ce prêt...
Petite lecture :
Le PTZ ne peut pas financer l'acquisition d'un logement ancien sauf dans un seul cas : l'achat d'un logement HLM par ses occupants ou par des locataires de l'organisme vendeur dans le département si le logement est vacant. En outre, le prix de vente doit obligatoirement subir une décote de 35 % par rapport à l'évaluation faite par le service des Domaines. ou
l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (hypothèse d'une réhabilitation lourde).
Donc le ptz n'est pas élligible et l'agent immo ferait bien de remballer ses ânneries....encore un incompétent......
Voilà tout est dit..
Un conseil, l'agent immo se fait régler chez le notaire, vous refusez de lui verser ses honoraires ou vous négociez avec lui avant,
Pour moi c'est un défaut de conseil..
Tenez moi au courant
Cordialement
Pour obtenir le ptz+ sur de l'ancien "même s'il est réhabilité", il aurait fallu que ce soit vous acheteur qui fassiez ces travaux pour prétendre à ce prêt...
Petite lecture :
Le PTZ ne peut pas financer l'acquisition d'un logement ancien sauf dans un seul cas : l'achat d'un logement HLM par ses occupants ou par des locataires de l'organisme vendeur dans le département si le logement est vacant. En outre, le prix de vente doit obligatoirement subir une décote de 35 % par rapport à l'évaluation faite par le service des Domaines. ou
l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (hypothèse d'une réhabilitation lourde).
Donc le ptz n'est pas élligible et l'agent immo ferait bien de remballer ses ânneries....encore un incompétent......
Voilà tout est dit..
Un conseil, l'agent immo se fait régler chez le notaire, vous refusez de lui verser ses honoraires ou vous négociez avec lui avant,
Pour moi c'est un défaut de conseil..
Tenez moi au courant
Cordialement
Réponse inappropriée de plus la condition suspensive de l'obtention du prêt donne les prêts : le montant avec un taux ! durée mais en aucun cas tout le détail, ptz, prêt pass, prêt conso, prêt employeur etc.
L'agent immo ne peut savoir.....
Donc ne peut connaître l'élligibilité du ptz,
il me semble que vous pouvez renoncer à l'acquisition si vous ne pouvez obtenir ce prêt!
Donc Jana62, abstenez-vous merci
L'agent immo ne peut savoir.....
Donc ne peut connaître l'élligibilité du ptz,
il me semble que vous pouvez renoncer à l'acquisition si vous ne pouvez obtenir ce prêt!
Donc Jana62, abstenez-vous merci
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il me semble que vous pouvez renoncer à l'acquisition si vous ne pouvez obtenir ce prêt!
la clause suspensive relative à l'obtention d'un prêt est la seule obligatoire!!
voir extrait de la notice de la caisse d"épargne : réussir son projet immobilier:
Le compromis (ou promesse synallagmatique de vente)
Le compromis de vente est le plus utilisé des avant-contrats. Il constitue un engagement ferme et réciproque, de votre part et de celle du vendeur. Vous versez un acompte qui s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de celle-ci ou qui vous sera remboursé si la vente ne se réalise pas du fait de la défaillance d'une condition suspensive mentionnée dans le contrat (refus du prêt immobilier...).
Lors de la signature du compromis, vous versez un acompte au vendeur. Si par la suite vous renoncez à votre achat, vous perdrez cette somme, sauf si vous vous désengagez en raison d'une clause suspensive mentionnée dans le contrat.
Conseil Ecureuil : les clauses de condition suspensive
Une clause de condition suspensive insérée dans un contrat permet d'en suspendre la formation et par conséquent l'exécution, tant que la condition précisée dans la clause n'est pas remplie. Dans l'avant-contrat de vente.................
une seule clause suspensive est obligatoire : elle concerne l'obtention d'un prêt......
Cette clause vous permet de récupérer le somme versée et d'être délié de tout engagement si vous ne réussissez pas à obtenir un prêt. D'autres conditions suspensives, telles que la vente par l'acquéreur d'un logement d'ores et déjà mis en vente, peuvent être ajoutées.
cdlt
voir extrait de la notice de la caisse d"épargne : réussir son projet immobilier:
Le compromis (ou promesse synallagmatique de vente)
Le compromis de vente est le plus utilisé des avant-contrats. Il constitue un engagement ferme et réciproque, de votre part et de celle du vendeur. Vous versez un acompte qui s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de celle-ci ou qui vous sera remboursé si la vente ne se réalise pas du fait de la défaillance d'une condition suspensive mentionnée dans le contrat (refus du prêt immobilier...).
Lors de la signature du compromis, vous versez un acompte au vendeur. Si par la suite vous renoncez à votre achat, vous perdrez cette somme, sauf si vous vous désengagez en raison d'une clause suspensive mentionnée dans le contrat.
Conseil Ecureuil : les clauses de condition suspensive
Une clause de condition suspensive insérée dans un contrat permet d'en suspendre la formation et par conséquent l'exécution, tant que la condition précisée dans la clause n'est pas remplie. Dans l'avant-contrat de vente.................
une seule clause suspensive est obligatoire : elle concerne l'obtention d'un prêt......
Cette clause vous permet de récupérer le somme versée et d'être délié de tout engagement si vous ne réussissez pas à obtenir un prêt. D'autres conditions suspensives, telles que la vente par l'acquéreur d'un logement d'ores et déjà mis en vente, peuvent être ajoutées.
cdlt
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