Quel divorce demander si on a un conjoint qui vit à l'étranger
benedictine
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12 déc. 2014 à 16:54
Souciis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 18:36
Souciis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 18:36
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Souciis
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12 décembre 2014
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12 déc. 2014 à 18:36
12 déc. 2014 à 18:36
Quand des époux séparés ne vivent pas dans le même pays, celui qui est resté en France peut penser que le divorce n'est pas possible surtout s'il sait que l'autre ne prendra ni le temps ni l'argent pour revenir en France entamer les démarches pour divorcer. Celui qui veut divorcer doit prendre les choses en mains.
La distance géographique n'est pas un obstacle au divorce.
La procédure de divorce pourra être engagée devant le tribunal du lieu du dernier domicile conjugal, de la résidence habituelle des époux, du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement les enfants ou parfois du lieu de celui qui engage la procédure quand les deux époux vivent à l'étranger.
Les délais procéduraux seront légèrement augmentés.
L'époux qui vit à l'étranger aura le choix entre :
- être présent dans la procédure et se faire entendre avec l'aide et l'assistance de son avocat
- faire l'autruche au risque que seules les demandes de son conjoint soient prises en compte
-écrire au juge pour indiquer qu'il est d'accord avec le principe du divorce mais qu'il ne prendra pas d'avocat, cela pourra accélérer la procédure, il s'agit d'une solution économique destiné aux couples sans enfants ni biens communs à partager
Le divorce pourra être prononcé et chacun vivra sa vie "Loin des yeux loin du coeur".
Les règles de compétences territoriales et de loi applicable étant très complexes selon que les époux vivent dans l'Union Européenne ou non, n'hésitez pas à consulter votre avocat.
La distance géographique n'est pas un obstacle au divorce.
La procédure de divorce pourra être engagée devant le tribunal du lieu du dernier domicile conjugal, de la résidence habituelle des époux, du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement les enfants ou parfois du lieu de celui qui engage la procédure quand les deux époux vivent à l'étranger.
Les délais procéduraux seront légèrement augmentés.
L'époux qui vit à l'étranger aura le choix entre :
- être présent dans la procédure et se faire entendre avec l'aide et l'assistance de son avocat
- faire l'autruche au risque que seules les demandes de son conjoint soient prises en compte
-écrire au juge pour indiquer qu'il est d'accord avec le principe du divorce mais qu'il ne prendra pas d'avocat, cela pourra accélérer la procédure, il s'agit d'une solution économique destiné aux couples sans enfants ni biens communs à partager
Le divorce pourra être prononcé et chacun vivra sa vie "Loin des yeux loin du coeur".
Les règles de compétences territoriales et de loi applicable étant très complexes selon que les époux vivent dans l'Union Européenne ou non, n'hésitez pas à consulter votre avocat.
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