Hébergé à titre gracieux et responsabilité civile
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neosuse
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dimanche 5 février 2006
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3 mai 2015
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11 déc. 2014 à 11:59
neosuse Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 5 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 11 déc. 2014 à 14:22
neosuse Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 5 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 11 déc. 2014 à 14:22
Bonjour,
Je suis hébergé à titre gracieux par mon amie dans sa résidence secondaire.
Pour la part propriétaire d'un pavillon j'ai déjà un contrat responsabilité civile lié à mon assurance.
Est-il nécessaire de me faire ajouter sur le contrat de mon amie, et dans quelles conditions, ou mon assurance personnelle peut-elle m'offrir une extension de ma garantie ( ne vivant donc plus dans mon pavillon mon contrat RC ne doit pas servir à grand chose ? )
Merci de m'avoir lu et de me conseiller.
Néosuse
Je suis hébergé à titre gracieux par mon amie dans sa résidence secondaire.
Pour la part propriétaire d'un pavillon j'ai déjà un contrat responsabilité civile lié à mon assurance.
Est-il nécessaire de me faire ajouter sur le contrat de mon amie, et dans quelles conditions, ou mon assurance personnelle peut-elle m'offrir une extension de ma garantie ( ne vivant donc plus dans mon pavillon mon contrat RC ne doit pas servir à grand chose ? )
Merci de m'avoir lu et de me conseiller.
Néosuse
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1 réponse
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
1 328
11 déc. 2014 à 13:58
11 déc. 2014 à 13:58
bonjour
c'est préférable (mais lire ce contrat pour connaitre qui a le titre d'assuré).
votre contrat propriétaire (à relire également pour les mêmes raisons...) comporte une garantie RC en 2 parties:
une partie RC personnelle, qui garantit l'assuré pour les dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de sa vie privée;
une partie RC habitation qui garantit l'assuré pour les dommages occasionnés aux tiers par le fait de son habitation.
la RC personnelle, sous réserve de vérification, vous reste acquise, mais exclut en principe les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés.
la RC habitation est attachée à l'immeuble assuré.
aucune de ces 2 garanties n'a donc vocation à être mise en jeu au titre de votre occupation d'un local où vous êtes logé à titre gratuit.
il vous faut donc, au minimum, garantir cette responsabilité soit par un contrat particulier, soit en vous rattachant au contrat de votre amie.
dans le prmier cas, l'assureur de votre amie doit être informé de cette modification de risque (ce n'est plus seulement une résidence secondaire).
st-il nécessaire de me faire ajouter sur le contrat de mon amie
c'est préférable (mais lire ce contrat pour connaitre qui a le titre d'assuré).
votre contrat propriétaire (à relire également pour les mêmes raisons...) comporte une garantie RC en 2 parties:
une partie RC personnelle, qui garantit l'assuré pour les dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de sa vie privée;
une partie RC habitation qui garantit l'assuré pour les dommages occasionnés aux tiers par le fait de son habitation.
la RC personnelle, sous réserve de vérification, vous reste acquise, mais exclut en principe les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés.
la RC habitation est attachée à l'immeuble assuré.
aucune de ces 2 garanties n'a donc vocation à être mise en jeu au titre de votre occupation d'un local où vous êtes logé à titre gratuit.
il vous faut donc, au minimum, garantir cette responsabilité soit par un contrat particulier, soit en vous rattachant au contrat de votre amie.
dans le prmier cas, l'assureur de votre amie doit être informé de cette modification de risque (ce n'est plus seulement une résidence secondaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2014 à 14:22
Tous mes remerciements pour cette réponse aussi complète que rapide.
Est-il trop tôt pour vos souhaiter une bonne fin d'année ?
Bonne journée
Neosuse