Responsabilité civile et tiers familial
Résolu
Alexetyo07
-
5 avril 2015 à 20:02
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2015 à 20:42
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2015 à 20:42
A voir également:
- Responsabilité civile entre famille
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Responsabilité civile et lien de parenté - Forum Consommation
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 401
5 avril 2015 à 20:12
5 avril 2015 à 20:12
Bonsoir,
La RC ne fonctionne pas entre membres d'une même famille. Une garantie accident de la vie peut fonctionner en revanche. Si vous en avez une, voyez le contrat.
Cordialement
La RC ne fonctionne pas entre membres d'une même famille. Une garantie accident de la vie peut fonctionner en revanche. Si vous en avez une, voyez le contrat.
Cordialement
5 avril 2015 à 20:32
5 avril 2015 à 20:42
à vérifier néanmoins sur les CG du contrat souscrit; si effectivement la quasi totalité des contrats exclut de la RC les membres de la famille, quelques contrats exceptionnels ont une vision plus restrictive de cette notion et prennent en garantie ce qui est exclu chez tous les autres.