Responsabilité civile et tiers familial
Résolu
Alexetyo07
-
5 avril 2015 à 20:02
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2015 à 20:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2015 à 20:42
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GrandCaribou
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5 avril 2015 à 20:12
5 avril 2015 à 20:12
Bonsoir,
La RC ne fonctionne pas entre membres d'une même famille. Une garantie accident de la vie peut fonctionner en revanche. Si vous en avez une, voyez le contrat.
Cordialement
La RC ne fonctionne pas entre membres d'une même famille. Une garantie accident de la vie peut fonctionner en revanche. Si vous en avez une, voyez le contrat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 20:32
5 avril 2015 à 20:42
à vérifier néanmoins sur les CG du contrat souscrit; si effectivement la quasi totalité des contrats exclut de la RC les membres de la famille, quelques contrats exceptionnels ont une vision plus restrictive de cette notion et prennent en garantie ce qui est exclu chez tous les autres.