Responsabilité civile et tiers familial
Résolu
Alexetyo07
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Notre fille de 7 ans a cassé l'écran de la tablette tactile de sa grand mère en la faisant tomber accidentellement au domicile de celle-ci.
Pensez-vous que nous puissions faire fonctionner notre responsabilité civile en sachant que le tiers est un membre de la famille ?
Cordialement,
Notre fille de 7 ans a cassé l'écran de la tablette tactile de sa grand mère en la faisant tomber accidentellement au domicile de celle-ci.
Pensez-vous que nous puissions faire fonctionner notre responsabilité civile en sachant que le tiers est un membre de la famille ?
Cordialement,
A voir également:
- Responsabilité civile lien de parenté
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à vérifier néanmoins sur les CG du contrat souscrit; si effectivement la quasi totalité des contrats exclut de la RC les membres de la famille, quelques contrats exceptionnels ont une vision plus restrictive de cette notion et prennent en garantie ce qui est exclu chez tous les autres.