Franchise responsabilité civile

paulinelir Messages postés 2 Statut Membre -  
 Belga23 -
Bonjour

lors de mon mariage j'ai fait tombée ma témoin en dansant ( c'est une amie, nous n'avons aucun lien de parenté), elle s'est cassée le poignet et a déchiré sa robe toute neuve . j'ai appelé mon assurance responsabilité civile pour une prise en charge des dommages sur sa robe, ils m'annoncent une franchise de 150€ ( la robe en vaut 250, sur le papier ça reste intéressant ) mais avant de poursuivre les démarches en remplissant les papiers je voudrais savoir comment ça marche : et ce que mon assurance va prendre en charge le cout de la robe moins la franchise ou vais je devoir payer de ma poche la franchise à mon assurance pour qu'elle verse les 100 € à mon amie? dans le deuxième cas je préféré donner directement les 100€ a mon amie et ne pas faire marcher l'assurance, c'est tout de même plus interressant pour moi. quelqu'un a déjà été dans ce cas de figure?

4 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

la franchise est à votre charge. Et l'assurance versera à votre amie, peut-être pas les 250 euros de la robe mais une somme approchante.

Si vous donnez vous-même 100 euros à votre amie, cette somme ne compense pas les dégâts.

Donc ?

Cordialement
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

la franchise est à votre charge.
c'est exact.

 Et l'assurance versera à votre amie, peut-être pas les 250 euros de la robe mais une somme approchante. 
cette affirmation est en contradiction avec la précédente.
si la robe vaut (valait neuve) 250€ et si l'assurance intervient (pour autant que cela soit juridiquement possible...), elle ne règlera que 100€ (250€ - franchise de 150€ = 100€...).

j'ai fait tombée ma témoin en dansant ( c'est une amie, nous n'avons aucun lien de parenté), elle s'est cassée le poignet et a déchiré sa robe toute neuve .
à mon avis et si j'ai bien interprété, l'assurance ne devrait rien prendre en charge...
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
@aie mac
L'assurance paiera bien la valeur de la robe, même si effectivement, sur la somme qui sera versée 150 euros proviendront de la franchise de paulinelir.
Non ?!

Cordialement
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
Non ?! 
non.
et sauf à ce que cela soit une franchise relative (ce qui n'a pas l'air d'être le cas, compte tenu de ce qui est énoncé), l'assureur ne paye pas l'équivalent de la franchise.
c'est pauline qui la paiera directement à la lésée.
l'assureur la soustrait de l'indemnisation (éventuelle).
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bien, je m'incline -:)))

Mais pouvez-vous toutefois, me confirmer que pour l'amie de paulinelir, cela ne change rien. Que si toutefois, l'assurance "fonctionne" (j'ai bien relevé que vous emmétiez des doutes) elle sera bien remboursée de la valeur acceptée par l'assurance, partie assurance, partie franchise payée directement par notre internaute.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
si la responsabilité de son assurée est juridiquement engagée en tout ou partie, la compagnie indemnisera la lésée (de la part proportionnelle à la responsabilité) de la valeur du bien endommagée diminuée du montant de la franchise contractuelle.
la responsable devant verser la valeur de cette franchise directement à la lésée.

et pour être précis, en considérant que la valeur réelle de la robe est bien de 250€;

- si RC 100%:
rbt assureur 100€, rbt pauline 150€: total indemnisé: 250€.

- si RC 50%:
rbt assureur 250/2 = 125€< franchise, donc 0€.
rbt pauline 125€.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Merci aie mac.
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paulinelir Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour vos réponses mais du coup je m'y perd

il me parait clair que l'assurance versera au final 250 € moins 150 € de franchise soit 100€, par contre ma question de base est la suivante:
- 1-est ce que l'assurance va rembourser directement la totalité (250€) à mon amie et m'obliger à reverser de ma poche la franchise de 150€ à l'assurance .
- 2- ou va t'elle donner directement 100€ en soustrayant la franchise, libre a moi et a mon amie de nous arranger entre nous pour les 150€ ensuite

si c'est le cas 1 mon amie ne souhaitera pas faire marcher l'assurance car elle ne souhaite pas que notre notre mésaventure m'allège de 150€. Le but est qu'elle obtienne un bout de compensation (100€) via l'assurance et non pas réparation complète via mon porte monnaie

certains d'entre vous émettent un doute quand a la prise en charge, pourquoi? cela me parait rentrer dans le cadre de la responsabilité civile. d'autant plus que j'avais signalé mon mariage a l'assureur afin que mon assurance habitation couvre par extension l'evenement
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kharrhiokha Messages postés 65 Statut Membre 32
 
Bonjour,
Je suis d'accord avec Zanzibar.
Cordialement,
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Belga23
 
C'est comme bien les tarifs pour un attitation de reponsabilité civile
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