Demande concernant une ossature bois en extérieure sans autorisa

Roanviba Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 18:27
 Roanviba - 11 déc. 2014 à 09:31
Bonjour , une ossature bois pr créer une terrasse a été construite sans mon autorisation pr que le propriétaire du deuxième étage puisse créé la sienne le devis a été signe entre le propriétaire du deuxième étage ainsi que le vendeur du bien sans me mettre au courant . Maintenant cette ossature a été créer et le vendeur me demande de lui rembourser la part qu'il a payer en me disant que si je veux utiliser cette terrasse il faut que je paie. Ma question est , est-ce quil a le droit de construire sans mon autorisation et que maintenant qu'elle est faite on me demande payer

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
10 déc. 2014 à 18:33
Bonjour,

Ne pas ouvrir plusieurs posts sur le même sujet.Puisque vous en avez déjà ouvert un ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6584316-demande-concernant-une-ossature-de-terrasse-effectuer-sans-l-autorisation-du

Merci.
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Ok dc ça se passe comment
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