Demande concernant une ossature bois en extérieure sans autorisa
Roanviba
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Roanviba -
Roanviba -
Bonjour , une ossature bois pr créer une terrasse a été construite sans mon autorisation pr que le propriétaire du deuxième étage puisse créé la sienne le devis a été signe entre le propriétaire du deuxième étage ainsi que le vendeur du bien sans me mettre au courant . Maintenant cette ossature a été créer et le vendeur me demande de lui rembourser la part qu'il a payer en me disant que si je veux utiliser cette terrasse il faut que je paie. Ma question est , est-ce quil a le droit de construire sans mon autorisation et que maintenant qu'elle est faite on me demande payer
A voir également:
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Bonjour,
Ne pas ouvrir plusieurs posts sur le même sujet.Puisque vous en avez déjà ouvert un ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6584316-demande-concernant-une-ossature-de-terrasse-effectuer-sans-l-autorisation-du
Merci.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6584316-demande-concernant-une-ossature-de-terrasse-effectuer-sans-l-autorisation-du
Merci.
Roanviba
Ok dc ça se passe comment