Demande concernant une ossature bois en extérieure sans autorisa

Roanviba Messages postés 1 Statut Membre -  
 Roanviba -
Bonjour , une ossature bois pr créer une terrasse a été construite sans mon autorisation pr que le propriétaire du deuxième étage puisse créé la sienne le devis a été signe entre le propriétaire du deuxième étage ainsi que le vendeur du bien sans me mettre au courant . Maintenant cette ossature a été créer et le vendeur me demande de lui rembourser la part qu'il a payer en me disant que si je veux utiliser cette terrasse il faut que je paie. Ma question est , est-ce quil a le droit de construire sans mon autorisation et que maintenant qu'elle est faite on me demande payer

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685
 
Bonjour,

Ne pas ouvrir plusieurs posts sur le même sujet.Puisque vous en avez déjà ouvert un ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6584316-demande-concernant-une-ossature-de-terrasse-effectuer-sans-l-autorisation-du

Merci.
0
Roanviba
 
Ok dc ça se passe comment
0