Assainissement

Bonjour,


tout d'abord, merci d'avoir créé ce site qui je l'espère apportera des réponses à mes questions.

J'étais propriétaire d'une maison dans laquelle j'ai fait l'assainissement (raccord au tout à l'égout) par mes propres moyens, sans l'intervention de professionnels.
J'ai obtenu l'attestation de Noréade, syndicat interdépartemental des eaux du Nord, stipulant que le raccordement à l'assainissement collectif était fait.
Je n'ai connu aucun problème avec ce raccordement suite à cela.

J'ai ensuite vendu ma maison, et la propriétaire actuelle m'a informée qu'il y avait des bouchons qui se formaient à répétition et qu'elle devait régulièrement faire déboucher la canalisation.

Elle a fait faire un devis par une entreprise (qui confirme que les travaux ont été mal faits) pour remettre aux normes l'installation, et me demande de payer la facture qui s'élève à 2000 euros.

Je me demande si aux yeux de la loi c'est à moi de payer cette facture ou non.

Voilà les termes employés sur l'acte de vente:


LE VENDEUR déclare savoir:

- qu'à sa connaissance, le bien vendu est raccordé directement au réseau public d'assainissement, pour avoir effectué les travaux de raccordement au cours de l'année 2013,

- qu'il n'existe aucun système intermédiaire ou fosse préalable à ce raccordement,

- que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité,

- et ne connaître aucun problème avec ce raccordement qui ne nécessite aucun entretien.

Le VENDEUR s'oblige à remettre à l'ACQUEREUR l'attestation de conformité délivrée par NOREADE.

L' ACQUEREUR déclare prendre acte de cette situation et de vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque.





Je précise que j'ai bien fourni à l'actuelle propriétaire l'attestation de Noréade, qui atteste le raccordement au réseau d'assainissement collectif, mais pas la conformité de l'installation.



En espérant que vous pourrez m'éclairer sur le sujet,

Merci pour votre attention.

N.Toulgoat