Recours RSI
Cinecitta
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 3 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2014
-
Modifié par BmV le 3/12/2014 à 10:25
Huron - 8 déc. 2014 à 20:08
Huron - 8 déc. 2014 à 20:08
J'ai été 10 ans en profession libérale (consultant) après avoir créé une entreprise individuelle. J'ai fermé mon entreprise très officiellement (CFE) en juillet 2013. Le RSI (et lui seul) continue imperturbablement à m'adresser des cotisations. J'ai fait intervenir le CFE une nouvelle fois, puis j'ai écrit à RSI, puis j'ai envoyé une nouvelle copie de ma déclaration de cessation d'activité, etc. Je reçois aujourd'hui une nouvelle demande de cotisation pour l'année 2014 avant mise en demeure !!!
Y a t'il un recours, un médiateur...
Merci de votre aide
Y a t'il un recours, un médiateur...
Merci de votre aide
1 réponse
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
223
3 déc. 2014 à 11:44
3 déc. 2014 à 11:44
Bonjour,
Les cotisants au RSI payent des acomptes , avec régularisation l'année N+1, après votre déclaration .
Les cotisants au RSI payent des acomptes , avec régularisation l'année N+1, après votre déclaration .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2014 à 20:08