Recours RSI

J'ai été 10 ans en profession libérale (consultant) après avoir créé une entreprise individuelle. J'ai fermé mon entreprise très officiellement (CFE) en juillet 2013. Le RSI (et lui seul) continue imperturbablement à m'adresser des cotisations. J'ai fait intervenir le CFE une nouvelle fois, puis j'ai écrit à RSI, puis j'ai envoyé une nouvelle copie de ma déclaration de cessation d'activité, etc. Je reçois aujourd'hui une nouvelle demande de cotisation pour l'année 2014 avant mise en demeure !!!

Y a t'il un recours, un médiateur...
Merci de votre aide

1 réponse

  1. Bonjour,

    Les cotisants au RSI payent des acomptes , avec régularisation l'année N+1, après votre déclaration .
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    1. J'ai reçu un chèque de régularisation (trop payé ) il y a six mois. Je ne comprend toujours pas !
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