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Recours RSI

Cinecitta Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - Modifié par BmV le 3/12/2014 à 10:25
 Huron - 8 déc. 2014 à 20:08
J'ai été 10 ans en profession libérale (consultant) après avoir créé une entreprise individuelle. J'ai fermé mon entreprise très officiellement (CFE) en juillet 2013. Le RSI (et lui seul) continue imperturbablement à m'adresser des cotisations. J'ai fait intervenir le CFE une nouvelle fois, puis j'ai écrit à RSI, puis j'ai envoyé une nouvelle copie de ma déclaration de cessation d'activité, etc. Je reçois aujourd'hui une nouvelle demande de cotisation pour l'année 2014 avant mise en demeure !!!

Y a t'il un recours, un médiateur...
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
3 déc. 2014 à 11:44
Bonjour,

Les cotisants au RSI payent des acomptes , avec régularisation l'année N+1, après votre déclaration .
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Huron
8 déc. 2014 à 20:08
J'ai reçu un chèque de régularisation (trop payé ) il y a six mois. Je ne comprend toujours pas !
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