Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
Bonjour :)
Je suis titulaire de l'AAH depuis 1991 pour un polyhandicap : troubles physiques (séquelles de poliomyélite) et psychiatriques (phobie sociale et névrose d'angoisse).
J'étais considéré jusqu'à présent comme handicapé à plus de 50 %, dans l'incapacité de trouver un emploi du fait de mes troubles psychiatriques.
Or, les séquelles de poliomyélite se sont nettement aggravées cette dernière année, provoquant de sévères douleurs au dos.
J'ai donc envoyé à la MDPH un dossier de réexamen de ma situation.
La décision de la CDPH est arrivée très tôt :
- Handicap à 80 %.
- Carte d'invalidité station debout pénible.
Seulement la CDAPH a apprécié ma capacité de travail supérieure ou égale à 5%, alors que de nombreux certificats médicaux ont été produits ces dernières années attestant mon incapacité à travailler. Ce n'est pas de gaieté de coeur que je ne travaille pas et je suis indigné par cette décision. De plus, je suis de ce fait privé du Complément de ressources à l'AAH.
J'ai contacté la MDPH qui m'a conseillé de faire une demande de recours gracieux contestant la décision de la CDAPH, avec nouveau certificat médical attestant « mon incapacité totale à travailler ».
Seulement la MDPH est juge et partie dans cette affaire.
Donc, j'aimerais avoir des conseils ici sur la manière la plus appropriée dans mon cas de ramener ma capacité de travail inférieure à 5%.
Merci d'avance pour vos réponses.
--
François
Je suis titulaire de l'AAH depuis 1991 pour un polyhandicap : troubles physiques (séquelles de poliomyélite) et psychiatriques (phobie sociale et névrose d'angoisse).
J'étais considéré jusqu'à présent comme handicapé à plus de 50 %, dans l'incapacité de trouver un emploi du fait de mes troubles psychiatriques.
Or, les séquelles de poliomyélite se sont nettement aggravées cette dernière année, provoquant de sévères douleurs au dos.
J'ai donc envoyé à la MDPH un dossier de réexamen de ma situation.
La décision de la CDPH est arrivée très tôt :
- Handicap à 80 %.
- Carte d'invalidité station debout pénible.
Seulement la CDAPH a apprécié ma capacité de travail supérieure ou égale à 5%, alors que de nombreux certificats médicaux ont été produits ces dernières années attestant mon incapacité à travailler. Ce n'est pas de gaieté de coeur que je ne travaille pas et je suis indigné par cette décision. De plus, je suis de ce fait privé du Complément de ressources à l'AAH.
J'ai contacté la MDPH qui m'a conseillé de faire une demande de recours gracieux contestant la décision de la CDAPH, avec nouveau certificat médical attestant « mon incapacité totale à travailler ».
Seulement la MDPH est juge et partie dans cette affaire.
Donc, j'aimerais avoir des conseils ici sur la manière la plus appropriée dans mon cas de ramener ma capacité de travail inférieure à 5%.
Merci d'avance pour vos réponses.
--
François
3 réponses
-
Bonjour,
Vous avez déjà la réponse, faite une demande de recours gracieux avec un nouveau certificat médical, je ne vois pas vraiment quel autre conseil vous attendez. -
ContributeurBonjour
Vous avez deux mois pour faire appel de la décision à la cour Administrative.
Vous allez donc prendre une avocat avec l'aide juridictionnel pour faites le recours officiels, pas seulement celui de la médiation, mais surtout celui du recours en cours administratives.
-
-
Par le Tribunal du contentieux de l'incapacité (cf :https://www.mdph35.fr/fr/article/les-voies-recours-contre-les-decisions-commission-droits-et-l-autonomie ) ?
-
-
@sophiagMerci sophiag, mais je suis nul en matière de droit : pouvez-vous m'indiquer u lien plus détaillé vers cette voie de recours à la Cour Administrative ? Merci.
-
-
-
Bonjour,
Retournez voir votre médecin traitant.
Nous ne somme pas médecin et n'avons aucun pouvoir décisionnaire en quoique ce soit.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de la FNATH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...