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Recours visas accepté au tribunal administratif

Fermé
niorchy - 29 déc. 2019 à 00:15
 niorchy - 24 mars 2020 à 23:49
Bonjour, Maitre

Je reviens vers vous pour vous raconter de nouveau ma situation,

J'avais suivis votre conseil où vous m'avez demander de dire a mon avocat de fixé une astreinte vu que le consulat malgré la date largement passé le consulat ne me donnait toujours pas le visas malgré l'injonction qui a été prononcé.

Depuis cette demande d'astreinte et la remarque d'inobservation du jugement rendu jusqu'à aujourd'hui,le Tribunal a affecté mon dossier à la cellule de l'exécution des décisions qui a demander a l'administration d'exécuter le jugement rendu dans un délai de 15jr.
Sauf que jusqu'à aujourd'hui et malgré mes nombreux tours pour aller déposer les conclusion au consultat il ne me rappel jamais.

On a encore relancer le Tribunal pour la n-ième fois, qui a encore écrit un rappel d'exécution du jugement rendu à l'administration dans un délai de 10jour largement dépassé aussi.

Je rappel que le jugement a été prononcé depuis juillet et demandait a l'administration de s'exécuter dans un délai de 2mois ,cela fais 6mois et toujours rien.

Je voulais savoir Maitre es-ce logique ses agissements du Consulat?

Et je voulais savoir si notre demande d'astreinte a été prise en compte car sur le tableau sagace il est juste écrit demande d'exécution avec le délai sans dire le montant de l'astreinte par jour de retard.

Merci pour vos réponse. Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 18 655
3 mars 2020 à 11:12
C'est très bien.
Attendez donc...

Mais vous dites que vous avez "gagné le tribunal" : vous pourriez préciser svp ?
4
Goutou
3 mars 2020 à 11:19
Jai eux déjà un refus visa conjoint français apre le recours le tribunal a accordé mon visa ,
Moi je ne sais pas à ce que as des démarches à faire ou juste j'attends que le consulat m'appelle
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