Charges creation
babydoudou
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Modifié par babydoudou le 2/12/2014 à 11:06
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 2 déc. 2014 à 11:41
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 2 déc. 2014 à 11:41
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kastillon
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Modifié par kastillon le 2/12/2014 à 11:42
Modifié par kastillon le 2/12/2014 à 11:42
Bonjour,
Vous avez souscrit à titre privé un contrat d'assurance auprès d'une société britannique d'assurance santé. En théorie, c'est à dire selon les lois européennes, cela serait suffisant pour vous soustraire à un doublon de protection avec le RSI.
Mais attention, en réalité le RSI ne reconnait pas la validité de ces contrats. Quelques téméraires essaient de se soustraire au monopole des charges sociales imposées via le RSI, clamant la légalité de leur démarche mais sont poursuivis sévèrement (vous trouverez facilement leurs blogs de témoignage sur le net). Un avocat devient indispensable si vous osez ce bras de fer.
Donc pour répondre à votre question directement : oui, vous devez aussi payer les charges sociales réclamées par le RSI en sus de votre assurance privée. Vous cotiserez deux fois pour votre retraite et votre santé, sans avantage supplémentaire (votre assureur vous couvre déjà à 100%).
Hante ce forum depuis 2009.
Vous avez souscrit à titre privé un contrat d'assurance auprès d'une société britannique d'assurance santé. En théorie, c'est à dire selon les lois européennes, cela serait suffisant pour vous soustraire à un doublon de protection avec le RSI.
Mais attention, en réalité le RSI ne reconnait pas la validité de ces contrats. Quelques téméraires essaient de se soustraire au monopole des charges sociales imposées via le RSI, clamant la légalité de leur démarche mais sont poursuivis sévèrement (vous trouverez facilement leurs blogs de témoignage sur le net). Un avocat devient indispensable si vous osez ce bras de fer.
Donc pour répondre à votre question directement : oui, vous devez aussi payer les charges sociales réclamées par le RSI en sus de votre assurance privée. Vous cotiserez deux fois pour votre retraite et votre santé, sans avantage supplémentaire (votre assureur vous couvre déjà à 100%).
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