Multiples problèmes dans nouvel appartement

matt001 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 01:35
 marmenard - 1 déc. 2014 à 18:32
Bonjour,

Je viens d'emménager dans un nouvel appartement (T3 en location) et je rencontre plusieurs problèmes. Je souhaiterai avoir votre avis concernant 2 de ceux-ci :

1er problème :

Forte odeur d'humidité dans une des chambres : le problème est dû à une infiltration d'eau dans un des murs. L'infiltration provient du balcon qui ne contient aucune évacuation d'eau. L'eau fait une flaque puis ruisselle sur tout le contour du balcon jusqu'à arriver dans un coin. L'eau y stagne et croupit. Le sol est vert. Cet endroit se trouve creusé et s'enfonce dans le sol et l'eau passe dans le mur de la chambre. Dans la chambre, le bas du mur est humide. Lorsqu'on y pose la main, on se retrouve avec la mainte moite et qui sent le moisi.

Du coup, depuis 2 semaines que je suis dans cet appartement, je n'ai toujours pas pu vivre dans cette chambre. Cette pièce est condamnée pour le moment.

J'ai appelé l'agence de location qui m'a dit qu'elle allait voir avec l'assurance. Pourquoi l'assurance ? Je ne sais pas. L'ancienne locataire (qui ne m'a étonnamment pas parlé de ce problème d'infiltration d'eau) m'a prévenu que le propriétaire ne daignait jamais faire les travaux nécessaires (concernant d'autres choses). L'agence n'est pas plus réactive. Cela fait 1 semaine que j'attends de leurs nouvelles.

Que faire ?

--> J'ai pensé à ne pas payer le loyer au propriétaire et à verser la somme sur un compte séquestre en attendant que ce problème d'infiltration d'eau soit résolu, puis de reverser les loyers au propriétaire. De plus, les loyers versés sur le compte séquestre devraient selon moi ne pas représenter 100% du loyer total puisque 100% de l'appartement n'est pas habitable. J'ai donc pensé à calculer le ratio ST/SC soit Surface Totale de l'appartement (63m2) et Surface de la Chambre (~15m2), soit ST/SC=4.2 et à l'appliquer au Loyer Total (780 €), soit 780/4.2=~185€ soit verser sur le compte séquestre des loyers de 780-185=595 €. De plus, j'ai pensé à des pénalités de x% tous les mois, afin que cela se fasse rapidement. Ce pourrait être de 5% supplémentaire chaque mois. Soit le mois 1, M1 = 595, M2=595-(595*0.05)=565.25 €, etc. Soit ~30€ de moins par mois (M2=-60, M3=-90, etc.).

J'ignore jusqu'où je peux aller. J'ai besoin de votre expertise. J'ignore qui est responsable, mais si je ne gèle pas le loyer, je vais me coltiner cette chambre qui pue encore des mois durant et cela est hors de question. Alors quand l'agence me dit "faut voir avec l'assurance, on vous rappelle"... J'émets quelques doutes quant à l'efficacité de la chose.

Mon seul but étant que le problème soit réglé au plus vite. Sinon je vais être obligé de déménager car l'odeur est insupportable et la surface, sans cette chambre, trop petite (nous sommes 3).

2ème problème :

L'appartement est chauffé par gaz au sol. Mon thermostat ne gère pas toutes les pièces (selon le manuel que j'ai pu lire en ligne, l'agence n'a pas pu me le fournir). Du coup j'ai le salon où il fait trop chaud (23°C), une chambre (celle qui pue) à 20°C et une autre (où il y a ma fille de 2 ans) où il faut 17°C. Comme l'autre chambre pue on dort dans la chambre froide.

Question : Que puis-je y faire ? Je n'ai jamais connu ce système de chauffage par le sol. Est-ce courant avec ce type d'installation que les zones ne soient pas chauffées pareil ? Comment y remédier ? Faudrait-il faire intervenir un spécialiste ? Qui doit prendre cela en charge ? Est-ce le propriétaire ou "l'assurance" ? L'hiver approche...

La solution du chauffage électrique d'appoint n'en est pas une. L'appartement est censé chauffer normalement. Ce n'est pas à moi de payer pour une erreur qui n'est pas mienne.

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Je vous passe tous les autres problèmes de l'appartement car la liste est trop longue et les autres ne sont que des détails. Durant l'état des lieux, j'ai bien noté toutes ces petites choses qui déconnent mais je ne savais pas pour l'odeur dans la chambre (toutes les portes étaient ouvertes, fenêtres aussi, du coup ça sentait peu et je me disais que c'était normal car inhabité depuis quelques temps) et le thermostat qui répartit mal la chaleur (ça se sent surtout la nuit).

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Voilà, j'espère que vous saurez m'aider et vous remercie grandement par avance.

4 réponses

Re vous avez la un proprio qui se cache derrière son agence et c'est son droit
Mais vous avez son mandataire et ses coordonnées sur votre bail
Quand vous aurez l'exemplaire signé par toutes les parties
Reco AR au mandataire avec vos doléances

(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du locataire)(adresse)
(nom du bailleur)(adresse)
si agence le mandataire voir votre bail

Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. ou réparation

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement ou réparation dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Et commencerais par demander à un juge et en référé le blocage de mon loyer que vous ne recevrez qu'après remise en ordre

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Car rien de tel qu'un mise sous séquestre légale pour obtenir un résultat car plus de rentrée de loyer
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Bonjour
Voyez ce problème avec votre proprio , car vous n'avez pas loué à une agence mais via une agence, à un proprio qui l'à mandaté
Question: avez vous votre EDL d'entrée ?
Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement
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matt001 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 1
Modifié par matt001 le 1/12/2014 à 16:23
@fée clochette:

On se détend. J'étais d'humeur lyrique et ai été quelque peu prolixe en effet. Rien de bien dramatique.

Excellentes réponses, un grand merci. De surcroît avec les références juridiques. C'est parfait ! 42 lignes cela dit... J'ai mis au moins 20 mn à tout lire ! ;)

@marmenard:

En effet, je souhaiterais voir cela directement avec le proprio mais à chaque fois l'agence insiste pour se charger du dossier. Etant donné que celle-ci a été mandatée par celui-ci, j'ignorais à quel point je pouvais insister pour obtenir sa ligne directe.

Concernant l'EDL, je l'ai relu et signé mais il est actuellement en signature par mon garant qui habite à 500km. J'aurai un exemplaire signé par toutes les parties d'ici la fin de la semaine.
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Bonjour,

Non mais sincèrement, pensez-vous qu'il s'agisse d'un blogue ?
Quand on pose une question l'on va à l'essentielle, directe, clair, limpide.
Évitez les phrases inutiles, de vous épancher et de raconter tout et n'importe quoi.

Si vous souhaitez une réponse, il ne faut pas écrire des romans, car en bout de course, il y a des gens qui vous lisent pour apporter une réponse.

Et vous n'êtes pas le seul à poser des questions.
50 lignes !!!!




C'est le Code de la construction et de l'habitation qui s'applique, ainsi que les normes.
Donc voyez avec les services préfectoraux pour qu'ils constatent que l'habitation n'est pas aux normes et ne respecte pas le droit, Direction de l'Urbanisme.

- Ce n'est pas à vous de décider de ne pas pays le loyer, ni de la somme que vous allez ou non donnée, vous êtes tenus par le contrat, tout comme le propriétaire.
Si le propriétaire ne respecte pas le contrat, en l'occurrence de jouir du bien normalement, alors faites appel au Tribunal d'Instance, après avoir fait faire un constat par un Huissier.


- l'entretien est à votre charge, mais les réparations et le gros oeuvres est à la charge du propriétaire, vous ne pouvez pas le contacter puisque vous louez par une agence, c'est donc elle qui doit être contactée toujours en Recommandé avec avis de réception pour garder une preuve en cas de procédure judiciaire.


- Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location

Lien à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065842


- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108


- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217471


- Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives - Décret n°87-712
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148


Mes Salutations.
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