Je lis qu'il faut un agrément
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myriellle
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myriellle Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour,
J'emploie une aide ménagère auto-entrepreneur et tantôt je lis que ses factures suffisent ( même le centre des Impots m'a répondu cela ) tantôt je lis qu'il faut un agrément dans le but bien sûr, de défiscaliser un peu. ALORS,à l'heure actuelle, je n'y comprends rien !
Merci par avance de votre aide, qui me sera précieuse.
Bien à vous.
Myrielle
J'emploie une aide ménagère auto-entrepreneur et tantôt je lis que ses factures suffisent ( même le centre des Impots m'a répondu cela ) tantôt je lis qu'il faut un agrément dans le but bien sûr, de défiscaliser un peu. ALORS,à l'heure actuelle, je n'y comprends rien !
Merci par avance de votre aide, qui me sera précieuse.
Bien à vous.
Myrielle
4 réponses
bonsoir,
L'agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une activité particulière de Service à la Personne (SAP), soit pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
L'agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une activité particulière de Service à la Personne (SAP), soit pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
Bonsoir, ( et merci )
Que ça soit du ménage ou du bricolage TOUT, quoi !? Zut et rezut, je crois que je me suis fait avoir... :/
Que ça soit du ménage ou du bricolage TOUT, quoi !? Zut et rezut, je crois que je me suis fait avoir... :/
Pour bénéficier de la reduction /credit d'impot pour emploi salarié a domicile , il faut :
- soit etre l'employeur direct du salarié donc vous le declarez à l'urssaff ( idem par paiement en cesu : vous envoyez le bulletin cesu a l'urssaff) et vous payez les charges patronales.
- soit vous passez par une entreprise ou une association agréée .
si l'entreprise n'est pas agréée, la reduction d'impot ne fonctionne pas
ici vous avez le repertoire :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
- soit etre l'employeur direct du salarié donc vous le declarez à l'urssaff ( idem par paiement en cesu : vous envoyez le bulletin cesu a l'urssaff) et vous payez les charges patronales.
- soit vous passez par une entreprise ou une association agréée .
si l'entreprise n'est pas agréée, la reduction d'impot ne fonctionne pas
ici vous avez le repertoire :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...