Acquisition d'un petit terrain d'agrément
Aude
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12 sept. 2011 à 16:09
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 12 sept. 2011 à 18:10
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franchute40
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12 sept. 2011 à 18:10
12 sept. 2011 à 18:10
Si votre voisin est d'accord, il faut que vous preniez contact avec un géomètre-expert.
Ce dernier va établir un document de modification du parcellaire cadastral qui permettra de créer la nouvelle parcelle de 50m² au cadastre. Ce document vous permettra aussi de passer l'acte chez votre notaire.
Demandez aussi au géomètre, s'il faut déposer un déclaration préalable de division car dans certaines communes cela est obligatoire quelque soit la division foncière.
Ce dernier va établir un document de modification du parcellaire cadastral qui permettra de créer la nouvelle parcelle de 50m² au cadastre. Ce document vous permettra aussi de passer l'acte chez votre notaire.
Demandez aussi au géomètre, s'il faut déposer un déclaration préalable de division car dans certaines communes cela est obligatoire quelque soit la division foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...