Acquisition d'un petit terrain d'agrément
Aude
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
Sur le côté de ma maison, se trouve un petit terrain d'agrément (200m2 environ), le propriétaire souhaite le garder.
Je voudrais lui proposer de me vendre juste 50m2 pour en faire une petite terrasse, s'il est d'accord quelle est la meilleure procédure à suivre pour éviter trop de frais?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Sur le côté de ma maison, se trouve un petit terrain d'agrément (200m2 environ), le propriétaire souhaite le garder.
Je voudrais lui proposer de me vendre juste 50m2 pour en faire une petite terrasse, s'il est d'accord quelle est la meilleure procédure à suivre pour éviter trop de frais?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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1 réponse
Si votre voisin est d'accord, il faut que vous preniez contact avec un géomètre-expert.
Ce dernier va établir un document de modification du parcellaire cadastral qui permettra de créer la nouvelle parcelle de 50m² au cadastre. Ce document vous permettra aussi de passer l'acte chez votre notaire.
Demandez aussi au géomètre, s'il faut déposer un déclaration préalable de division car dans certaines communes cela est obligatoire quelque soit la division foncière.
Ce dernier va établir un document de modification du parcellaire cadastral qui permettra de créer la nouvelle parcelle de 50m² au cadastre. Ce document vous permettra aussi de passer l'acte chez votre notaire.
Demandez aussi au géomètre, s'il faut déposer un déclaration préalable de division car dans certaines communes cela est obligatoire quelque soit la division foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...