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lio2929
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 nov. 2014 à 13:27
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 nov. 2014 à 13:27
5 réponses
Vous devrez déposer à l'adresse de votre résidence principale, soit à l'évidence la location. Prévenez tout de suitre par lettre le SIP qui gère le logement en vente.
lio2929
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30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 12:39
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Merci de votre reponse! Et comment ma maison actuelle sera gérée?
doris33
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30 nov. 2014 à 13:15
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Bonjour,
si votre maison est vendue le 22 décembre ou en tout cas avant le 31 12 2014, vous ne pourrez pas être redevable de la TH 2015 pour votre maison. Vous aurez l'acte de vente comme preuve.
Cordialement
si votre maison est vendue le 22 décembre ou en tout cas avant le 31 12 2014, vous ne pourrez pas être redevable de la TH 2015 pour votre maison. Vous aurez l'acte de vente comme preuve.
Cordialement
lio2929
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30 nov. 2014 à 13:24
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Oui, je le sais, c'est dans le cas contraire que je me pause des questions!
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doris33
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30 nov. 2014 à 13:27
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Et bien, si jamais votre maison n'est pas vendue, il faudra apporter des preuves qu'elle est vide de meubles au 01 01 12015.
Si entretemps vous avez déménagé dans votre location, cela ne devrait pas poser de problème particulier, gardez les preuves de votre déménagement, des fermetures de compteurs etc
Si entretemps vous avez déménagé dans votre location, cela ne devrait pas poser de problème particulier, gardez les preuves de votre déménagement, des fermetures de compteurs etc