Immobilisation

Maissa - 18 avril 2016 à 19:56
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 avril 2016 à 08:47
Bonjour,
Puis je vendre ma voiture pour pieces alors que ma voiture est immobilisé suite à un contrôle pour défaut de carte grise car je ne pouvais pas la faire à cause de l ancien propriétaire qui avait posé plusieurs certificat de cessions et que je n ai jamais réussi à retrouver donc je veux la vendre pour pieces mais je n ai pas les papiers à part mon ancien certificat de cession

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
18 avril 2016 à 20:04
Bonjour,

Non vous ne pouvez pas sans document en règle.

La vente pour pièces ne peut de toute façon qu auprès d un centre agréé.
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Ok merci vous pensez que je peu porter plainte
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
19 avril 2016 à 08:47
Je n'ai pas bien compris votre problème de certificat d'immatriculation mais c'est au moment de l'achat que l'acheteur doit s'assurer que tout est en règle, récupération d'un acte de cession bien rempli, vérifier la date du contrôle technique, vérifier l'identité du vendeur, et bien récupérer aussitôt le certificat d'immatriculation.

Je ne sais pas si vous avez motif à porter plainte mais vu la valeur du véhicule !

Hélas je n'ai pas de solution à vous proposer. Au départ j'ai juste répondu à la question de départ.
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