Immobilisation
Maissa
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dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Puis je vendre ma voiture pour pieces alors que ma voiture est immobilisé suite à un contrôle pour défaut de carte grise car je ne pouvais pas la faire à cause de l ancien propriétaire qui avait posé plusieurs certificat de cessions et que je n ai jamais réussi à retrouver donc je veux la vendre pour pieces mais je n ai pas les papiers à part mon ancien certificat de cession
Puis je vendre ma voiture pour pieces alors que ma voiture est immobilisé suite à un contrôle pour défaut de carte grise car je ne pouvais pas la faire à cause de l ancien propriétaire qui avait posé plusieurs certificat de cessions et que je n ai jamais réussi à retrouver donc je veux la vendre pour pieces mais je n ai pas les papiers à part mon ancien certificat de cession
A voir également:
- J'ai acheter une voiture immobilisée
- Immatriculation suspendue immobilisation par la police judiciaire - Forum Consommation
- Immatriculation suspendue immobilisation par la police judicaire - Forum Automobile
- Vice de procédure immobilisation véhicule - Forum Justice
- Prix immobilisation fourriere - Guide
- Immobilisation incorporelle - Forum procédures collectives
2 réponses
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas sans document en règle.
La vente pour pièces ne peut de toute façon qu auprès d un centre agréé.
Non vous ne pouvez pas sans document en règle.
La vente pour pièces ne peut de toute façon qu auprès d un centre agréé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas si vous avez motif à porter plainte mais vu la valeur du véhicule !
Hélas je n'ai pas de solution à vous proposer. Au départ j'ai juste répondu à la question de départ.
Bonjour jais malheureusement tombé dans le piège
jais acheté une voiture à un escro ; je me suis fait aguicher par une annonce d’une belle voiture en dessous du prix, j’y étais, il m’a dit que la voiture appartenait à son garage le mec très sûr de lui, je me suis pas posé de questions contrôle technique, il fallait voir la beauté certificat de non gage pareil, j’achète le véhicule, je rentre chez moi, j’essaye de faire les papiers et là je vois que la voiture est immobilisé juridiquement(euuuuuuuuu!) contrôle technique, c’était info, certificat de non gage été info et le garage était une société fictive!
Le lendemain, je vais Au commissariat, je porte plainte, je fais un rapport, la voiture a le double deux kilométrage Bon jusqu’à là, plus les moyens de me reprendre une autre, j’ai tout mis dans celle-là comment faire car même le commissariat ne savait pas si quelqu’un peut m’aider ça serait top Ça fait maintenant un mois que je suis hors-la-loi, et je roule sans carte grise, je veux mettre ça en règle le plus rapidement possible