Résidence principale, définition ?
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Missprune
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement toujours fourré chez mon concubin, je vis quasiment chez lui. Mais malgré tout j'ai mon propre appartement à côté, en cas de problème. Mais je ne consomme ni eau, ni électricité..
Je payes mon loyer, j'ai mes meubles à l'intérieur, c'est un logement tout à fait aux normes d'occupations. Sauf que je vis pas réellement dedans, je rentres parfois pour faire une lessive, mais c'est tout...je payes en quelques sortes un appartement fantômes. (juste depuis un mois). Le bail et les attestations sont à mon nom.
Je touches actuellement, fin en novembre des APL. Mais je me demandais si dans ses conditions, au final je ne pourrais pas être considéré comme fraudeur..
Si tel est le cas, il me faudra me résigner à rentrer chez moi.
Malgré de nombreuses recherches, je ne trouves pas de réponse à ma question..peut être que vous, seriez me répondre.
Cordialement, Prune.
Je suis actuellement toujours fourré chez mon concubin, je vis quasiment chez lui. Mais malgré tout j'ai mon propre appartement à côté, en cas de problème. Mais je ne consomme ni eau, ni électricité..
Je payes mon loyer, j'ai mes meubles à l'intérieur, c'est un logement tout à fait aux normes d'occupations. Sauf que je vis pas réellement dedans, je rentres parfois pour faire une lessive, mais c'est tout...je payes en quelques sortes un appartement fantômes. (juste depuis un mois). Le bail et les attestations sont à mon nom.
Je touches actuellement, fin en novembre des APL. Mais je me demandais si dans ses conditions, au final je ne pourrais pas être considéré comme fraudeur..
Si tel est le cas, il me faudra me résigner à rentrer chez moi.
Malgré de nombreuses recherches, je ne trouves pas de réponse à ma question..peut être que vous, seriez me répondre.
Cordialement, Prune.
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Même avis que toi copromanon. Par contre fais gaffe avec ton concubin car c'est peut être lui qui fraude dans ce cas si on peut dire si tu es toujours chez lui et que tu n'es pas déclaré vivant chez lui. Quoi que nous perso, on s'en fou mais c'est la ta question en fait, je pense.
Merci Zoulou
pas compris mais facture pourrait me trahir non ?