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condorcet
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8 oct. 2015 à 14:06
8 oct. 2015 à 14:06
Il veut faire établir un contrat de commodat pour les deux tiers qui lui appartiennent et ne pas me demander de loyer.
C'est une solution.
Puis je le contraindre pour ma sécurité dans le temps à faire un état des lieux et le joindre au commodat ?
Vous le lui proposez.
En présence d'un refus de votre suggestion, rien ne vous empêche de faire procéder à un état des lieux par un huissier de justice avec photos à l'appui et à une expertise (par un expert immobilier) sur l'état de la structure (gros oeuvre).
Et, dans l'acte notarié, qu'il soit bien précisé la contribution de chacun dans le coût des travaux à effectuer en vue d'une parfaite conservation des lieux dans leur état.
C'est une solution.
Puis je le contraindre pour ma sécurité dans le temps à faire un état des lieux et le joindre au commodat ?
Vous le lui proposez.
En présence d'un refus de votre suggestion, rien ne vous empêche de faire procéder à un état des lieux par un huissier de justice avec photos à l'appui et à une expertise (par un expert immobilier) sur l'état de la structure (gros oeuvre).
Et, dans l'acte notarié, qu'il soit bien précisé la contribution de chacun dans le coût des travaux à effectuer en vue d'une parfaite conservation des lieux dans leur état.
8 oct. 2015 à 15:01