Commodat et indivision

Amélie 2 - 8 oct. 2015 à 12:03
 Gasc - 8 oct. 2015 à 17:07
Bonjour, je suis propriétaire d'un tiers en indivision avec mon frère (il possède les deux tiers) d'une maisonnette. Je loge dans cette maison qui est ma résidence principale. Il veut faire établir un contrat de commodat pour les deux tiers qui lui appartiennent et ne pas me demander de loyer. Il ne souhaite pas se servir de la maison, à ma charge d'y veiller donc, en échange pour le petit entretien courant. Les frais des gros travaux (s'il y en a dans l'avenir) restent donc à notre charge commune, soit à régler deux tiers pour lui et un tiers pour moi. Mon frère ne veut pas venir voir cette maison. Je sais que dans un contrat de commodat, l'emprunteur du bien c'est à dire dans ce cas moi même, doit rendre le bien en l'état où il l'a reçu. Puis je le contraindre pour ma sécurité dans le temps à faire un état des lieux et le joindre au commodat ? Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 oct. 2015 à 14:06
Il veut faire établir un contrat de commodat pour les deux tiers qui lui appartiennent et ne pas me demander de loyer.
C'est une solution.

Puis je le contraindre pour ma sécurité dans le temps à faire un état des lieux et le joindre au commodat ?
Vous le lui proposez.
En présence d'un refus de votre suggestion, rien ne vous empêche de faire procéder à un état des lieux par un huissier de justice avec photos à l'appui et à une expertise (par un expert immobilier) sur l'état de la structure (gros oeuvre).
Et, dans l'acte notarié, qu'il soit bien précisé la contribution de chacun dans le coût des travaux à effectuer en vue d'une parfaite conservation des lieux dans leur état.
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Merci Pour votre réponse, je vais faire établir un état des lieux par un huissier de justice.
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