Commodat
dd
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koilo46 -
koilo46 -
Bonjour,
J achete une maison avec des terres agricoles
J ai signe le sous seing il y a 2 mois
A 2 jours de l'acte final j'apprend qu'il y a un commodat sur 1 hectare plus l'acces a la maison
le notaire me dit qu'il s'est renseigné et que le commodat est annulé a l'achat car c'est l'ancien propriétaire qui l'a passé
mais l'emprunteur me joint en me disant que le commodat est valide jusqu'a sa date precisé sur celui ci (qui est trés large)
est ce valable???????
le notaire s'est il bien renseigné??????
que sont mes recours si je signe l'acte de vente????????
merci
J achete une maison avec des terres agricoles
J ai signe le sous seing il y a 2 mois
A 2 jours de l'acte final j'apprend qu'il y a un commodat sur 1 hectare plus l'acces a la maison
le notaire me dit qu'il s'est renseigné et que le commodat est annulé a l'achat car c'est l'ancien propriétaire qui l'a passé
mais l'emprunteur me joint en me disant que le commodat est valide jusqu'a sa date precisé sur celui ci (qui est trés large)
est ce valable???????
le notaire s'est il bien renseigné??????
que sont mes recours si je signe l'acte de vente????????
merci
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