Commodat

dd - 12 août 2009 à 10:41
 koilo46 - 20 août 2009 à 15:58
Bonjour,

J achete une maison avec des terres agricoles
J ai signe le sous seing il y a 2 mois
A 2 jours de l'acte final j'apprend qu'il y a un commodat sur 1 hectare plus l'acces a la maison
le notaire me dit qu'il s'est renseigné et que le commodat est annulé a l'achat car c'est l'ancien propriétaire qui l'a passé
mais l'emprunteur me joint en me disant que le commodat est valide jusqu'a sa date precisé sur celui ci (qui est trés large)
est ce valable???????
le notaire s'est il bien renseigné??????
que sont mes recours si je signe l'acte de vente????????
merci

2 réponses

le commodat est un prêt à titre gratuit et peut être dennoncé à tout moment sauf qu'en agriculture c'est tjrs après la récolte pendante (2009),il faut surtout qu'il n'y ait pas de somme versée car cela pourrait se transformer en fermage (9 ans).
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