Quelles démarches pour annuler une clause de tontine

cnounou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 16:15
 Gasc - 25 nov. 2014 à 17:08
Bonjour,

j'ai acheté une maison avec mon concubin en y insérant une clause de tontine. Nous avons une fille et nous sommes maintenant séparés. Il a refait sa vie. Je vis tjs dans la maison avec ma fille. Comment annuler la clause de tontine pour ne pas léser ma fille lors de la succession.

4 réponses

Bonjour. Lorsque vous avez acheté ce bien , le notaire ne vous a-t-il pas mis en garde sur les dangers de cette clause dans votre situation (concubins)?
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