Régul de charges importantes (excessives)

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Bonjour,

J'ai habité dans un deux pièces depuis Juin 2012 et je l'ai quitté le 15 Octobre dernier (2014).
Fin 2013 j'ai reçu le courrier de régularisation des charges, j'avais a payer 96€ de taxe d'ordures ménagères ainsi que 119€ de régul de charges pour l'année 2013, rien d'étonnant de ce coté la.

J'ai fait l'état des lieux le 15 Octobre en quittant mon appartement. Vu l'état impeccable de l'appartement j'ai récupérer l'ensemble de mon dépôt de garantie.
La ou je suis plus étonné c'est que dans le courrier d'arrêté de comptes que j'ai reçu hier il est mentionné que je récupère mon depot de garantie + le demi mois de loyer (du 15 au 31 octobre), ils enlèvent 95€ d'ordures ménagères et en plus 353€ de régul de charges.

Les 95€ d'ordures ménagères me paraissent normales, il n'y a pas eu d'évolution par rapport a l'année dernière, par contre je suis passé du simple au triple concernant les régul de charges.

J'ai appelé le syndic qui m'a expliqué que l'augmentation provenait de l'utilisation abusive de l'eau froide (comprise dans les charges) et des dégradations du bâtiment (digicode arraché deux fois, ascenseurs qui tombent en panne et certainement d'autres choses).
Je ne comprends pas en quoi je suis concerné, ne serai ce pas aux propriétaires des différents appartements de payer ces réparations ?

J'ai de plus en plus de mal a supporter les incivilités des autres !
Que me conseillez vous dans mon cas ?

Merci a vous pour votre précieuse aide.

2 réponses

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Bonjour,

Ce n'est pas à vous (car ce n'est pas au locataire) de payer les dégradations effectuées par des tiers.

On ne peut vous imputer que des dégradations dont vous seriez responsable.

Quant à l'utilisation abusive de l'eau, c'est pareil. On vous doit un justificatif qui fasse état de votre consommation.

Cdlt
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25 novembre 2014

Pour commencer merci de votre réponse.

Concernant l'eau froide, elle est comprise dans les charges, Je veut bien qu'on me dise que j'ai consommé plus, j'aimerais savoir en quelles proportions mais comme c'est compris dans les charges je ne suis pas certains qu'il y ai un compteur pour chaque appartement.

Par contre concernant les dégradations je ne vois pas pourquoi je devrais payer quoi que ce soit, j'ai toujours pris part dans le nettoyage des parties communes et des locaux poubelles (même si je n'avais pas a le faire).

Ils me demandent de prendre RDV pour voir le détail des comptes mais je voudrais y aller "armé" avec des textes officiels, auriez vous ce genre de choses ou me dire ou je peut les trouver ?

Merci encore.
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Ce n'est pas parce que l'eau est comprise dans les charges qu'elle ne doit pas être facturée selon votre consommation !

Toutes vos charges doivent représenter vos charges propres. S'il y a un compteur, c'est votre consommation propre qui est facturée, sinon, la dépense est répartie en tantième (en copropriété).

Pour savoir donc si vous payez bien vos propres charges, il vous faut le justificatif que votre bailleur doit joindre tous les ans à la régularisation des charges et qui doit mentionner le total des charges et le mode de répartition parmi les occupants.

Il n'y a pas de loi qui dit que vous n'avez pas à payer pour les autres ! ça tombe sous le sens ! (ou peut-être qu'un article du Code civil va dans ce sens mais je ne le connais pas). Vous pouvez néanmoins vous référer aux décrets 712 et 713 qui lisent respectivement les charges locatives et récupérables auprès du locataire.

Cdlt