Mauvais bornage erreur d implantation

Dodo - 10 janv. 2019 à 07:01
 Dodo - 10 janv. 2019 à 11:07
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de 1350 mètres dans un nouveau lotissement conforme à la promesse de vente.
Nous avons fait établir les plans de notre maison en fonction de ce terrain. Pc validé. Nous signons 5 mois plus tard l acte definitif de vente et là nous avons 1216 mètres. Hélas nous ne portons pas attention. La maison est terminée et nous nous rendons compte après le terrassement qu elle est remontée de 4m sur notre plan de base signé avec notre constructeur. Il évoque une erreur de bornage et plan du terrain dont il n à pas eu connaissance.
Que faire? Nous ne pouvons plus construire notre piscine comme prévu. Notre projet n est plus le même.
Pour nous le constructeur et le lotisseur avec son géomètre sont responsables.
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

JiGéGé
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10 janv. 2019 à 09:24
?

On vous a bien remis un PV d'arpentage avant de signer la promesse de vente, voire
l'acte de vente?
On vous a bien fait signer la demande de permis?

 un terrain de 1350 mètres
: sans doute voulez vous parler de mètres carrés?
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