Mauvais bornage erreur d implantation
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de 1350 mètres dans un nouveau lotissement conforme à la promesse de vente.
Nous avons fait établir les plans de notre maison en fonction de ce terrain. Pc validé. Nous signons 5 mois plus tard l acte definitif de vente et là nous avons 1216 mètres. Hélas nous ne portons pas attention. La maison est terminée et nous nous rendons compte après le terrassement qu elle est remontée de 4m sur notre plan de base signé avec notre constructeur. Il évoque une erreur de bornage et plan du terrain dont il n à pas eu connaissance.
Que faire? Nous ne pouvons plus construire notre piscine comme prévu. Notre projet n est plus le même.
Pour nous le constructeur et le lotisseur avec son géomètre sont responsables.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Nous avons acheté un terrain de 1350 mètres dans un nouveau lotissement conforme à la promesse de vente.
Nous avons fait établir les plans de notre maison en fonction de ce terrain. Pc validé. Nous signons 5 mois plus tard l acte definitif de vente et là nous avons 1216 mètres. Hélas nous ne portons pas attention. La maison est terminée et nous nous rendons compte après le terrassement qu elle est remontée de 4m sur notre plan de base signé avec notre constructeur. Il évoque une erreur de bornage et plan du terrain dont il n à pas eu connaissance.
Que faire? Nous ne pouvons plus construire notre piscine comme prévu. Notre projet n est plus le même.
Pour nous le constructeur et le lotisseur avec son géomètre sont responsables.
Merci pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Tolérance bornage terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
3 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
10 janv. 2019 à 09:24
10 janv. 2019 à 09:24
?
On vous a bien remis un PV d'arpentage avant de signer la promesse de vente, voire
l'acte de vente?
On vous a bien fait signer la demande de permis?
On vous a bien remis un PV d'arpentage avant de signer la promesse de vente, voire
l'acte de vente?
On vous a bien fait signer la demande de permis?
un terrain de 1350 mètres: sans doute voulez vous parler de mètres carrés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...