bornage erroné

Question

Bonjour,
Nous avons acheté un terrain le 1 er avril 2015, issu de la division d un grand terrain rectangulaire en deux terrains. Ces 2  terrains ont été bornés par un géometre expert 6 mois plus tôt, avant notre achat. 
Or après vérification des mesures entre les bornes de façade il y a une différence de 12 cm en notre défaveur par rapport au mesures inscrites dans le cadastre (par consequent, en faveur de notre voisin. En gros la borne de limite de propriété n'est pas au bon endroit. Le problème est que nos futurs voisins ont deja construit leur maison en limite de propriété et donc il sont chez nous de 12 cm puisqu'ils ont pris en compte le bornage existant!
Après avoir fait venir le géomètre, ce dernier ne veut rien savoir et affirme que la borne a été déplacée, ce que nos voisins démentent formellement. Il me semble aussi que cette borne n'a pas été déplacé (aucune trace sur le plastique, rien).
Notre construction va aussi être en limite de propriété à l'endroit de cette borne.
Que pouvons nous faire face à une situation bloquée par le géomètre qui ne veut pas admettre une erreur et des voisins qui démentent un déplacement de celle-ci ? 
Comment pouvons nous vérifier si une borne a été déplacée ? Ceci permettant de trouver à qui incombe la responsabilité?
Le géomètre nous a proposé de reposer la borne au bon endroit! Est ce légal? Si il la remet au bon endroit, alors le mur de la maison de notre voisin est entierement sur notre terrain! Que pouvons nous faire? Aidez-nous. Je vous remercie.

Xavvier · Answer

Le cadastre n'indique rien de probant en soit. C'est juste un document fixant grosso modo les parcelles.

Ensuite, voyez votre contrat d'achat du bien immobilier s'il n'y a pas une clause de style du genre "le présent bien est d'une surface de *** mètre carré sans garantie de contenance."

Si vous vous fondez sur le cadastre, cela ne vaut rien. Voyez le contrat, la surface inscrite (réelle ou vous en manque-t-il ?) et s'il n'y a pas une clause de style (suscitée). 

Ce sera déjà un début. A voir par la suite.

clarabenny13 · Answer

Merci Xavier.
Oui, il y a une clause de contenance ( et nous avons perdu 2 mètres carrés). Mais tout de même, les géomètres ne peuvent pas se tromper de 12 cm ! C'est leur boulot de mesurer! Le géomètre a reconnu que la borne n était pas au bon endroit en la faveur des voisins( mais que la borne avait déplacée et non que sa société s'était trompée....). Pourquoi le géomètre nous a t il proposé de replacer la borne??? Notre voisin, pour le coup, a gagné 4 mètres carrés de maison puisque il a construit en R + 1 donc il a gagné 2 metres carrés au sol et à l'étage! 
Puis je proposer au voisin de racheter le morceau de terrain qu il a gagné ( parce que si le géomètre reborne alors la maison du voisin est chez nous et on peut alors demander la démolition, ce n'est pas notre souhait) et qui il se débrouille avec le cadastre pour faire valider les bonnes mesures?
Re- Merci Xavier.

bruno50300 · Answer

Bonjour,

Je suis en traine de vivre la même situation.
Lors se l'achat de mon terrain en 2004, un bornage a été effectué.
L'ensemble des travaux de  terrassement liés a ma construction se sont terminés en 2016. 
En mai 2017, un géomètre et venu borner le terrain voisin, et confirmer ma limite de propriété en validant l'emplacement des bornes en pace.
Hier, mon voisin fait passer son géomètre pour l'implantation de sa maison, et me signifie que ma clôture, positionnée en alignement des bornes vérifiées il y a 2 ans, est chez lui, de 12cm au niveau d'une des bornes. Son géomètre lui indique que ma borne a été déplacée.
Apres vérification des dimensions de mon terrain, il apparaît, effectivement une erreur de 12cms par rapport a mon plan de bornage.
La certification conforme des bornes, faite il y a 2 ans, n'a pas été réalisée dans les règles de l'art, puisqu'aucun terrassement n'a été fait depuis ce temps... j'affirme que les bornes n'ont pas bougées.
Contacté par téléphone, mon géomètre n'indique qu'il n'a pas pu faire d'erreur, et qu'il ne peut être tenu pour responsable si les bornes ont été déplacées de mon fait!

La négligence du géomètre est malheureusement évidente, mais je ne sais comment le mettre en cause.

Le voisin me suggère de déplacer ma clôture de 51mètre de longueur en panneau rigide, avec soubassements béton.

Pouvez vous m'aider, je ne sais comment faire, si ce n'est:

- Refaire un acte notarié et acheter le petit morceau de terrain.
- Démonter et refaire ma clôture
- Céder ma clôture à mon voisin, a titre gratuit.
-  ????

Merci d'avance pour votre aide

Bruno

Bornage erroné

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