Qu'advient-il du dépôt de garantie si compromis vente pas signé?

Niconz Messages postés 313 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024 - 24 nov. 2014 à 15:16
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 nov. 2014 à 14:49
Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à votre aide pour la raison suivante :

Je suis normalement sur le point de conclure l'achat d'un terrain en vue d'y faire construire une maison.
La semaine passée, j'avais RDV chez le notaire pour signer le compromis de vente.

En plus des papiers habituels, le notaire m'a demandé de verser un dépôt de garantie, chose qui devait être faite avant de venir au RDV (je devais en apporter la preuve).

Chose que j'ai faite.
Cependant, le vendeur n'a pas souhaité que je signe le compromis tant que je n'avais pas toutes les informations à disposition du constructeur (sur le coût global de construction) > J'ai dans un 1er temps trouvé cela honnête de sa part, mais avec le recul, j'ai plutôt l'impression qu'il cherche à gagner du temps pour vendre son terrain plus cher que ce que j'ai proposé.

Si toutefois je ne conclus pas la vente de ce terrain, qu'advient-il de mon dépôt de garantie versé au notaire, alors que le compromis de vente n'a pas encore été signé ?

Je suppose qu'il me sera intégralement remboursé, mais je préfèrerais avoir confirmation svp.
Si quelqu'un a une réponse sur à m'apporter, je vous en serai extrêmement reconnaissant ?

D'avance, un grand merci pour votre aide,

Très cordialement,

NicoNZ
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1 réponse

Niconz Messages postés 313 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024
26 nov. 2014 à 12:56
Bonjour,

Personne pour me répondre... ?
Je suis maintenant quasi certain de ne pas acquérir le terrain.

Je suis donc anxieux de savoir ce qui va se passer pour le dépôt de garantie que j'ai versé...

D'avance, un grand merci à ceux qui me répondront.

Bien cordialement,

NicoNZ
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
26 nov. 2014 à 14:37
Bonjour

Déjà d'un, "aucun depot de garantie n'aurait du etre signé avant signature du compromis chez le notaire", A qui donc avez-vous versé ce depot ?
Il doit vous etre rendu intégralement, faites pour cela une lettre RAR exigeant sa restitution dans les plus brefs délais.

De deux, en quoi le prix de votre future construction regardait le vendeur ?

cdlt
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
26 nov. 2014 à 14:39
si la vente ne se fait pas vous allez récupérer votre dépôt de garantie bien sur.
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Niconz Messages postés 313 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024
26 nov. 2014 à 14:45
Salut domdo 76,

Lorsque je suis allé chez le notaire, c'était pour signer le compromis de vente.
Je ne pensais pas à ce moment-là que je ne signerai pas. C'est la raison pour laquelle j'ai envoyé le dépôt de garantie, versé sur le compte du notaire.

Ce n'est qu'une fois la-bas que le vendeur du terrain m'a indiqué qu'il préférait me voir attendre pour signer le terrain, car il souhaitait que j'ai toutes les infos en ma possession. (il attendait surtout une autre proposition plus intéressante...bref !)

Le vendeur (qui est un professionel du batiment) souhaitait connaitre le prix de la construction pour s'assurer que notre projet tenait la route, et que les banques n'allaient pas refuser notre demande de prêt.

Merci pour ton retour.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
26 nov. 2014 à 14:49
ok, réclamez donc votre DG en lettre RAR au notaire

cdlt
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