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Connaître les limites de propriété

GRIBOUILLE# Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 10:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 nov. 2014 à 12:31
Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à construire sur construction existante]) ?
Je précise être en zone d'intensité urbaine dans laquelle les maisons sont accolées les unes aux
autres.
Bornage par Géomètre Expert ou autre possibilité ?
Merci beaucoup de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
24 nov. 2014 à 11:19
Bonjour

Tu donnes toi-même la réponse: un bornage par géomètre expert sera le bienvenu.
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GRIBOUILLE# Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
24 nov. 2014 à 12:12
Re bonjour, tout d'abord merci de la réponse, cependant j'ai lu quelque part qu'une obstruction au bornage était la proximité de deux murs accolés ce qui est le cas, d'autant que le voisin à construit contre notre mur sans demander autorisation à qui que ce soit y compris à la Mairie.
Comment faire dans ce cas ?
Merci beaucoup de votre attention
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
24 nov. 2014 à 12:31
Je ne pense pas que ce soit un frein pour lui. Le mieux est de voir avec un géomètre qui saura te donner les vraies bonnes informations.
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