Connaître les limites de propriété
GRIBOUILLE#
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à construire sur construction existante]) ?
Je précise être en zone d'intensité urbaine dans laquelle les maisons sont accolées les unes aux
autres.
Bornage par Géomètre Expert ou autre possibilité ?
Merci beaucoup de votre réponse
Je précise être en zone d'intensité urbaine dans laquelle les maisons sont accolées les unes aux
autres.
Bornage par Géomètre Expert ou autre possibilité ?
Merci beaucoup de votre réponse
A voir également:
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Comment faire dans ce cas ?
Merci beaucoup de votre attention