Connaître les limites de propriété

GRIBOUILLE# Messages postés 8 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à construire sur construction existante]) ?
Je précise être en zone d'intensité urbaine dans laquelle les maisons sont accolées les unes aux
autres.
Bornage par Géomètre Expert ou autre possibilité ?
Merci beaucoup de votre réponse

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Tu donnes toi-même la réponse: un bornage par géomètre expert sera le bienvenu.
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GRIBOUILLE# Messages postés 8 Statut Membre
 
Re bonjour, tout d'abord merci de la réponse, cependant j'ai lu quelque part qu'une obstruction au bornage était la proximité de deux murs accolés ce qui est le cas, d'autant que le voisin à construit contre notre mur sans demander autorisation à qui que ce soit y compris à la Mairie.
Comment faire dans ce cas ?
Merci beaucoup de votre attention
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Je ne pense pas que ce soit un frein pour lui. Le mieux est de voir avec un géomètre qui saura te donner les vraies bonnes informations.
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