Connaître les limites de propriété
GRIBOUILLE#
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à construire sur construction existante]) ?
Je précise être en zone d'intensité urbaine dans laquelle les maisons sont accolées les unes aux
autres.
Bornage par Géomètre Expert ou autre possibilité ?
Merci beaucoup de votre réponse
Je précise être en zone d'intensité urbaine dans laquelle les maisons sont accolées les unes aux
autres.
Bornage par Géomètre Expert ou autre possibilité ?
Merci beaucoup de votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Tu donnes toi-même la réponse: un bornage par géomètre expert sera le bienvenu.
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Re bonjour, tout d'abord merci de la réponse, cependant j'ai lu quelque part qu'une obstruction au bornage était la proximité de deux murs accolés ce qui est le cas, d'autant que le voisin à construit contre notre mur sans demander autorisation à qui que ce soit y compris à la Mairie.
Comment faire dans ce cas ?
Merci beaucoup de votre attention
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Je ne pense pas que ce soit un frein pour lui. Le mieux est de voir avec un géomètre qui saura te donner les vraies bonnes informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...