Taxe d'aménagement
laetitia07310
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 nov. 2014 à 11:16
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A voir également:
- Taxe d'aménagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Lettre demande de paiement en plusieurs fois taxe d'aménagement - Guide
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Josh Randall
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24 nov. 2014 à 11:16
24 nov. 2014 à 11:16
Bonjour
"merci les impôts"
Il me semble bien de mémoire que vous deviez être prévenus que la construction serait sujette à des taxes d'urbanisme. Si la somme n'était pas déterminée, cette information devait obligatoirement apparaitre dans l'arrêté qui a vous a été notifié. A vérifier auprès de la commune.
Ensuite, il peut y avoir des redevances ou participations, lesquelles ne sont pas des taxes d'urbanismes, liées notamment au raccordement au réseau d'assainissement ou à l'approvisionnement en eau potable.
"de plus nous avons eu droit a un credit de l'état tx 0 aurais une exonération" (pas très clair cette phrase...)
Dans le cadre du PTZ, il y a possibilité d'exonération si la commune a pris des dispositions réglementaires en ce sens.
Pour en revenir à la TA, elle est sujette à abattement pour les 100 premiers m² de l'habitation; la partie relative à des locaux d'artisanat fait également l'objet d'un abattement. il es de 50 % dans les 2 cas.
A vérifier donc..
"merci les impôts"
Il me semble bien de mémoire que vous deviez être prévenus que la construction serait sujette à des taxes d'urbanisme. Si la somme n'était pas déterminée, cette information devait obligatoirement apparaitre dans l'arrêté qui a vous a été notifié. A vérifier auprès de la commune.
Ensuite, il peut y avoir des redevances ou participations, lesquelles ne sont pas des taxes d'urbanismes, liées notamment au raccordement au réseau d'assainissement ou à l'approvisionnement en eau potable.
"de plus nous avons eu droit a un credit de l'état tx 0 aurais une exonération" (pas très clair cette phrase...)
Dans le cadre du PTZ, il y a possibilité d'exonération si la commune a pris des dispositions réglementaires en ce sens.
Pour en revenir à la TA, elle est sujette à abattement pour les 100 premiers m² de l'habitation; la partie relative à des locaux d'artisanat fait également l'objet d'un abattement. il es de 50 % dans les 2 cas.
A vérifier donc..
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