Litige cahier des charges
guizmo001
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur la commune de Brouckerque auprès de Foncifrance.
Lors de la signature du compromis de vente, nous avons étudié le cahier des charges et il n'y avait pas de prescription quant à la couleur des briques ni sur l'aspect de la tuile ce qui nous a conforté dans la réalisation de notre projet. (Briques grises claires).
Le lotissement, se situant près du clocher de Brouckerque, est soumis à l'accord de l'Architecte Des Bâtiments de France.
Le promoteur immobilier nous avait simplement stipulé que cela prendrait un peu plus de temps pour l'obtention du permis mais à aucun moment il nous a indiqué q'il pourrait y avoir un rejet par rapport à notre choix de construction.
A notre grand étonnement, nous avons essuyé un refus de l'ABF par rapport à la couleur de briques choisies ( la brique jaune nous est imposée).
Nous nous sentons piègé car, aujourd'hui, nous payons déjà ce terrain.
Avons-nous un recours vis à vis du promoteur pour manque d'informations sur le cahier des charges?
Cordialement.
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur la commune de Brouckerque auprès de Foncifrance.
Lors de la signature du compromis de vente, nous avons étudié le cahier des charges et il n'y avait pas de prescription quant à la couleur des briques ni sur l'aspect de la tuile ce qui nous a conforté dans la réalisation de notre projet. (Briques grises claires).
Le lotissement, se situant près du clocher de Brouckerque, est soumis à l'accord de l'Architecte Des Bâtiments de France.
Le promoteur immobilier nous avait simplement stipulé que cela prendrait un peu plus de temps pour l'obtention du permis mais à aucun moment il nous a indiqué q'il pourrait y avoir un rejet par rapport à notre choix de construction.
A notre grand étonnement, nous avons essuyé un refus de l'ABF par rapport à la couleur de briques choisies ( la brique jaune nous est imposée).
Nous nous sentons piègé car, aujourd'hui, nous payons déjà ce terrain.
Avons-nous un recours vis à vis du promoteur pour manque d'informations sur le cahier des charges?
Cordialement.
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1 réponse
Le lotisseur vend des terrains avec un règlement du lotissement . Il ne peut rien garantir concernant un projet , et comme il veut vendre ses terrains .....
Ceci n'étant pas une clause dans le compromis vous n'avez aucun recours . Il faillait consulter l'ABF avant d'acheter
Je sais c'est facile à dire après coup mais vous êtes si nombreux à ne pas aller à fond dans vos recherches avant d'investir dans un si gros projet
Ceci n'étant pas une clause dans le compromis vous n'avez aucun recours . Il faillait consulter l'ABF avant d'acheter
Je sais c'est facile à dire après coup mais vous êtes si nombreux à ne pas aller à fond dans vos recherches avant d'investir dans un si gros projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...