Sujet Précédent Sujet Suivant

CHAUDIERE

albava Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018 - 23 nov. 2014 à 11:17
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 nov. 2014 à 12:12
Bonjour
Pourriez vous me dire a qui incombe l'entretien d'une chaudière dans une location de maison particulière. Ce bien ne fait pas partie d'un syndic, ou office HLM.

Pourriez vous me dire s'il est possible de faire un avenant a un contrat d'une locataire en location depuis 2000, ou le contrat est établi en francs, pour raison le faire passer en euros. Ce contrat avait été établi par les anciens bailleurs, en tant que nouveau bailleur ayant acheté le bien avec la locataire, je souhaiterais réactualiser son contrat avec mes formulaires. Est ce possible.
Merci
Muriel

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 nov. 2014 à 11:46
Pourriez vous me dire a qui incombe l'entretien d'une chaudière dans une location de maison particulière

Au locataire


je souhaiterais réactualiser son contrat avec mes formulaires. Est ce possible.
Non le bail signé d'origine ne peut pas être modifié.

Que vouliez vous modifier?
0
albava Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018
23 nov. 2014 à 12:05
Je voulais modifier le fait que le contrat ai été établi en francs a l'époque et ne détaille pas précisément le détail des charges récuperables. Ce qui crée une ambiguïté entre ce qui avait été défini entre l'ancien propriétaire et moi qui est le nouveau ayant gardé la même locataire. Ce même locataire veut que je reprenne le contrat d'entretien chaudière a ma charge alors que ma location n'est ni un syndic ni une office HLM, je suis un particulier et d'après de nombreux textes, je crois comprendre que cet entretien est a faire chaque année par le locataire. Merci de m'apporter votre réponse. Merci. Muriel
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 nov. 2014 à 12:12
Voila le texte de loi fixant les charges récupérables annexes par le propriétaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/

L'entretien est a faire chaque année par le locataire
0

Discussions similaires

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
pression qui revient à 0 dans ma chaudière
marinecat -
jp -

7 réponses
Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois
Mgx -
Valenchantée -

15 réponses
Chaudière qui fait beaucoup de bruit (eau chaude)
Sakura01 -
BmV -

8 réponses
surconsommation chaudière gaz
alain -
mod77 -

10 réponses