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CHAUDIERE

albava Messages postés 31 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Pourriez vous me dire a qui incombe l'entretien d'une chaudière dans une location de maison particulière. Ce bien ne fait pas partie d'un syndic, ou office HLM.

Pourriez vous me dire s'il est possible de faire un avenant a un contrat d'une locataire en location depuis 2000, ou le contrat est établi en francs, pour raison le faire passer en euros. Ce contrat avait été établi par les anciens bailleurs, en tant que nouveau bailleur ayant acheté le bien avec la locataire, je souhaiterais réactualiser son contrat avec mes formulaires. Est ce possible.
Merci
Muriel

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Pourriez vous me dire a qui incombe l'entretien d'une chaudière dans une location de maison particulière

Au locataire


je souhaiterais réactualiser son contrat avec mes formulaires. Est ce possible.
Non le bail signé d'origine ne peut pas être modifié.

Que vouliez vous modifier?
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albava Messages postés 31 Statut Membre
 
Je voulais modifier le fait que le contrat ai été établi en francs a l'époque et ne détaille pas précisément le détail des charges récuperables. Ce qui crée une ambiguïté entre ce qui avait été défini entre l'ancien propriétaire et moi qui est le nouveau ayant gardé la même locataire. Ce même locataire veut que je reprenne le contrat d'entretien chaudière a ma charge alors que ma location n'est ni un syndic ni une office HLM, je suis un particulier et d'après de nombreux textes, je crois comprendre que cet entretien est a faire chaque année par le locataire. Merci de m'apporter votre réponse. Merci. Muriel
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Voila le texte de loi fixant les charges récupérables annexes par le propriétaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/

L'entretien est a faire chaque année par le locataire
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