Règlementation remorques artisanales
palafour
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2014 à 09:36
Bonne journée.
2 août 2015 à 11:16
Source intérieur.gouv.fr
Mis à jour le 20 octobre 2014 par direction de l'information légale et administrative
10 févr. 2016 à 14:10
je suis personnellement dans le cas d'une remorque maison ptac inférieure à 500 kg.
pour répondre à la question peut on encore rouler avec sa remorque fabrication maison ptac inf à 500 kg?
oui vous pouvez roulera avec.
si elle est fabriqué après la loi de 2013 :
vous devez la faire homologuer par la dreal (donc autant en acheter une neuve)
si elle a était fabriqué avant la loi de 2013 :
vous pouvez rouler avec sans homologation car la loi n'est pas rétroactive
cependant votre remorque fabrication maison doit être conforme aux prescription du code de la route (feu, éclairage, plaque, pneu, sécurité. ....)
Si comme moi vous rénover votre ancienne remorque datant d'avant 2013, vous devez pouvoir justifier votre bonne fois sur l'ancienneté et la remise en états de celle ci, pensez notamment à conserver vos anciennes factures éventuelles ou encore un dossier photos de votre remorque avant et après.
Aussi votre remorque maison doit avoir une plaque frappé ou plexi indiquant le PAV le PTAC, la longueur total et la largeur total.
(faite peser votre remorque sur une balance poids lourd ou agricole)
Information prise auprès de la DREAL du puy de domes