Aide pour remplir formulaire H1
strobaal
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.
Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: <<que>> séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?
Merci beaucoup pour vos avis!
Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.
Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: <<que>> séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?
Merci beaucoup pour vos avis!
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2 réponses
Bonsoir,
dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.
si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5
le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.
si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5
le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
strobaal
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merci bcp - c'est claire!
Poisson92100
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strobaal
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et comme cela va servir a calculer votre taxe foncière etc arrondissez vers le bas les chiffres pas vers le haut !
La législation juridique et financière évolue en permanence...