Aide pour remplir formulaire H1
strobaal
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 14:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 14:11
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.
Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: <<que>> séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?
Merci beaucoup pour vos avis!
Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.
Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: <<que>> séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?
Merci beaucoup pour vos avis!
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PrLayton
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5 mars 2016
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23 nov. 2014 à 19:54
23 nov. 2014 à 19:54
Bonsoir,
dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.
si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5
le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.
si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5
le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 20:20
23 nov. 2016 à 13:02