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Aide pour remplir formulaire H1

strobaal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 18:16
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2016 à 14:11
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.

Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: <<que>> séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?

Merci beaucoup pour vos avis!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 694
23 nov. 2014 à 19:54
Bonsoir,

dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.

si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5

le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
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strobaal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 1
23 nov. 2014 à 20:20
merci bcp - c'est claire!
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 459 > strobaal Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2016 à 13:02
et comme cela va servir a calculer votre taxe foncière etc arrondissez vers le bas les chiffres pas vers le haut !
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