Aide pour remplir formulaire H1
strobaal
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 14:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 14:11
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2 réponses
Bonsoir,
dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.
si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5
le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
dans la partie 4 41-A vous devez indiquer la surface totale habitable de toutes les pièces notées au dessus.
si vous avez un cellier, une cave, un débarras, un garage incorporés à la maison, les surfaces de ces pièces sont à préciser uniquement en partie 5
le bureau s'il n'est pas à usage professionnel est considéré comme une pièce annexe donc à prendre en compte en 4 41 -A
strobaal
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merci bcp - c'est claire!
Poisson92100
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strobaal
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et comme cela va servir a calculer votre taxe foncière etc arrondissez vers le bas les chiffres pas vers le haut !
La législation juridique et financière évolue en permanence...