Enregistrement de conversation [Résolu/Fermé]

princesse - 5 déc. 2008 à 21:38 - Dernière réponse :  cc
- 17 avril 2018 à 08:44
Bonjour,
j'ai plusieurs souci avec mon voisin. je viens de m'apercevoir qu'il m'enregistrer, sachant que quelques insultes ont fusées.

Est ce que je risque des problème avec la justice?
A t-il le droit de m'enregistrer? est ce légal comme preuve?

merci de me diriger vers un site qui en parle. je ne trouve pas.
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18 réponses

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En cas d'insultes, la seule chose que vous risquez si depot de plainte c'est une amende de 1ere classe (ce qui est prévu par la loi). Normalement, la gendarmerie vous convoquera pour faire une déposition mais celle ci n'est pas obligatoire. Les enregistrement audio ne peuvent être considérés comme preuve mais peuvent être utilisés pour influencer un jury. Mais dans une guerre de voisinage je pense pas que ca aille jusqu'à un tribunal. par contre la diffusion publique de cet enregistrement est illégal sans votre accord. Dans tous les cas c'est inutile pour un dépot de plainte car les declarations du plaignant son "sous serment". Ps: la meilleure des chose serait d'ignorer votre voisin l'ignorence est le meilleur des mépris.
M > sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 11 déc. 2009 à 14:16
Au regard de la loi l'école n'est pas un lieu public, mais un lieu privé dont l'accès est restreint. L'intrusion dans un établissement scolaire est d'ailleurs réprimé par le code pénal. Il ne faut pas confondre le statut d'un établissement ou d'un bâtiment, qui peut être public, avec la notion d'espace public, ou d'espace ouvert au public.
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > M - 11 déc. 2009 à 14:18
excat M , merci
Devant le fait que le sement en Cour Suprême ou tout autre cour on demande a celui qui dépose, normalement, de posé la main sur une Bible...il est écris au Matthieu 12:36-37

Alors je crois que tout un chacun a un seul et unique droit de garder le silence ..parce que je crois que tout est enregistré quelque part et qu'on devras en rendre compte.

Donc le mot mémoire vient de la faculté de retenir et de répéter ..quoique bien souvent contestable..mais sur un Carte Mémoire qui reproduit fidèlement de la voix de l'enregistré est
INCONTESTABLE.

Moralité:- Tournez sept fois votre langue avant de parler
Afrikarnak 22995 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 août 2011 à 12:54
Bonjour..
N'importe quoi AlainBastien le moralisateur sorti de nulle part.. La Court Suprême on s'en bat les c... Tu regardes trop les séries TV made in USA (Celles qui décérèbrent..). Tes enregistrements célestes on s'en tape! Tu as subi l'influence d'une secte pour sortir de telles carabistouilles ??
Mouarff.. Cela m'a bien fait rigoler...
Ite Missa Est!
Amen..
Merci pour cette réponse. Les enregistrements non autorisés sont de plus en plus utilisés par les locataires contre leur propriétaire !
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article 226-15 du code penal interdit a toute personne d'enregistrer une conversation sans votre accord déposer plainte auprés du commissariat de votre domicil queque soit vos soucis de voisinage cette plainte ne vous portera aucun préjudice lydia
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Bonjour ,j'ai été contrains d'enregistrer des menaces faites a mon encontre, ou l'un des protagoniste dit avoir des armes cachées et interdite vendre et acheter de la drogue...et qu'il s'en servirait si nécessaire, enregistrement fait via mon répondeur tel et au domicile de de l'une de ses personnes via un dictaphone, ceux ci ont été transcrit et transmit a mon avocat...un courrier exhaustif a été envoyé a ces personnes ,pour calmer le jeux ,évidemment c ma façon de me protéger juridiquement si les actes de violences se présente "il faudra bien que je me défende physiquement non?merci pour une réponse clair ,
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Bonjour
Si tu pense que ce professeur note a la tête envoi au rectorat les copies avec les noms caché est expliquant le problème : les chef d'établissement ferme trop les yeux ! J'avais un problème similaire ( une professeur de français qui vous dit : " de toutes façons ceux qui vienne de BEP sont des inculte , des abruti " en 1er Technologique sa le fait mal )
et surtout : l'ignorer il perdra plus vite patiente !
"l'ignorer il perdra plus vite patiente !" c'est un très bon conseil ça va certainement faire avancer le problème !!!!
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2009 à 21:21
bonsoir

pourquoi vos parents ne reagissent t'ils pas ?

ils doivent demander a voir le proviseur et rapporter les faits que vous leur exposer

le professeur sera confronté a vos propos et devra s'en expliquez

meilleur moyen de faire cesser cela

par le biais des parents

cordialement
Misslol > sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2009 à 13:12
Bonjour,

Mon cas si je puis dire ainssi, est l'inverse...le prof en fait bavé à ses élèves et de plus les enregistre...cache des bouteilles de vins dans son placards laissé ouvert et à la vue des élèves..j'ai moi même signalé cet incident au proviseur...pas de suite! ce même prof lors d'un entretien de fin de trimestre , lui sur l'estrade moi au fond de la classe sentait le vin! c'est inadmicible.
Donc pour en revenir a la question, a-t-il le droit de les enregistrer sans nous avertir nous les parents, sachant que je signe chaque années l'autorisation de la photo de classe mais pas des vidéos...
merci
Sans le consentement (présumé ou express) des personnes, cela semble illégal, dans les deux cas : le professeur vis-à-vis des élèves et les élèves vis-à-vis du professeur.
Eventuellement, en cas d'infraction pénale, cela pourrait peut-être être admis, les moyens de preuve recevables au civil ou au pénal étant légèrement différent ... L'avis éclairé d'un avocat serait utile.
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