Enregistrement de conversation

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Bonjour,
j'ai plusieurs souci avec mon voisin. je viens de m'apercevoir qu'il m'enregistrer, sachant que quelques insultes ont fusées.

Est ce que je risque des problème avec la justice?
A t-il le droit de m'enregistrer? est ce légal comme preuve?

merci de me diriger vers un site qui en parle. je ne trouve pas.

4 réponses

En cas d'insultes, la seule chose que vous risquez si depot de plainte c'est une amende de 1ere classe (ce qui est prévu par la loi). Normalement, la gendarmerie vous convoquera pour faire une déposition mais celle ci n'est pas obligatoire. Les enregistrement audio ne peuvent être considérés comme preuve mais peuvent être utilisés pour influencer un jury. Mais dans une guerre de voisinage je pense pas que ca aille jusqu'à un tribunal. par contre la diffusion publique de cet enregistrement est illégal sans votre accord. Dans tous les cas c'est inutile pour un dépot de plainte car les declarations du plaignant son "sous serment". Ps: la meilleure des chose serait d'ignorer votre voisin l'ignorence est le meilleur des mépris.
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Bonjour Alain,

Peut-être pourrais tu m'aider? A l'école une prof à pris en grippe quelques élèves et tient à leur égard des propos peu approprié pour une prof. Elle leur met des notes misérables juste parce que leur tête ne lui revient pas. Elle tient des propos du style, tu n'as pas ta place dans ces études, tu aurais besoin d'un bon psy... Plusieurs d'entre nous nous sommes muni de moyen d'enregistrement pour enregistrer ce qu'ele nous dit. Peux-tu me dire si ceux-ce peuvent s'avérer utile?
Merci
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> uneeleve
Je ne pense pas que les enregistrements soient une bonne solution pour résoudre ce problème. Pour les notes peut être sont elles méritées (je ne porte pas de jugement). Les parents qui suivent leur enfant voient ce genre d'injustice au niveau des notes et ce sont à eux d'avoir un entretien avec cette prof. Pour ce qui est des réflexions, il faudrait peut être en parler à la conseillère d'éducation ou au directeur ou à l'infirmière (qui est des fois une confidente)
Quelque soit la personne que vous rencontrez demander lui de ne pas divulger vos noms.
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> uneeleve
Bonsoir uneeleve

Moi je peux te dire qu'une chose enregistrer un prof a son insu est illegal. Ces enregistrements sont donc innutiles et risquent plus d'envenimer les chose en cas de diffusion. La meillleure des choses serais dans un premier temps de prendre le temps de parler sans agressivité avec ce professeur. si aucune ammélioration une discution avec le conseiller principal d'education ou le principal TOUJOURS SUR TON CALME. le professeur principal est innutile dans de telles situations car il est pour lui impossible de remettre en question l'intégrité du professeur concerné. puis une concilliation entre les délégués de votre classe ou deux représentant du groupe en question le professeur et le conseiller principal d'éducation. Enfin la meilleure des chose et aussi la plus compliquée c'est que vos parents ou tuteur prennent un rendez-vous avec ce prof afin d'eclaircir le probleme. Malheuresement pour vos notes si ce n'est pas sur des sciences exactes il est impossible pour le rectorat de dire que le professeur "note a la tête". En cas d'une eventuelle inspection academique du professeur celui-ci se tiendra a sa position d'enseignant il est donc egalement innutile d'en demander une.
Une autre des solution serait que tous les parents des enfants concernés se manifestent auprès du principal.
c'est tout ce que je peux vous conseiller
cdt
Alain
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8 855 > uneeleve
bonjour

dans votre cas de figure, cela est parfaitement valable, mais dans le votre uniquement

l'ecole etant un lieu public, vous avez parfaitement le droit d'enregistrer le debordement de vos professeurs et les soummetre au directeur de l'ecole

mais pas de le difuser entre vous afin d'en faire de la publicité
a fin unique de justice
sinon, au ministere de l'academie
cordialement
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>
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Au regard de la loi l'école n'est pas un lieu public, mais un lieu privé dont l'accès est restreint. L'intrusion dans un établissement scolaire est d'ailleurs réprimé par le code pénal. Il ne faut pas confondre le statut d'un établissement ou d'un bâtiment, qui peut être public, avec la notion d'espace public, ou d'espace ouvert au public.
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article 226-15 du code penal interdit a toute personne d'enregistrer une conversation sans votre accord déposer plainte auprés du commissariat de votre domicil queque soit vos soucis de voisinage cette plainte ne vous portera aucun préjudice lydia
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Bonjour ,j'ai été contrains d'enregistrer des menaces faites a mon encontre, ou l'un des protagoniste dit avoir des armes cachées et interdite vendre et acheter de la drogue...et qu'il s'en servirait si nécessaire, enregistrement fait via mon répondeur tel et au domicile de de l'une de ses personnes via un dictaphone, ceux ci ont été transcrit et transmit a mon avocat...un courrier exhaustif a été envoyé a ces personnes ,pour calmer le jeux ,évidemment c ma façon de me protéger juridiquement si les actes de violences se présente "il faudra bien que je me défende physiquement non?merci pour une réponse clair ,
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Bonjour
Si tu pense que ce professeur note a la tête envoi au rectorat les copies avec les noms caché est expliquant le problème : les chef d'établissement ferme trop les yeux ! J'avais un problème similaire ( une professeur de français qui vous dit : " de toutes façons ceux qui vienne de BEP sont des inculte , des abruti " en 1er Technologique sa le fait mal )
et surtout : l'ignorer il perdra plus vite patiente !
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"l'ignorer il perdra plus vite patiente !" c'est un très bon conseil ça va certainement faire avancer le problème !!!!
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8 855
bonsoir

pourquoi vos parents ne reagissent t'ils pas ?

ils doivent demander a voir le proviseur et rapporter les faits que vous leur exposer

le professeur sera confronté a vos propos et devra s'en expliquez

meilleur moyen de faire cesser cela

par le biais des parents

cordialement
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Bonjour,

Mon cas si je puis dire ainssi, est l'inverse...le prof en fait bavé à ses élèves et de plus les enregistre...cache des bouteilles de vins dans son placards laissé ouvert et à la vue des élèves..j'ai moi même signalé cet incident au proviseur...pas de suite! ce même prof lors d'un entretien de fin de trimestre , lui sur l'estrade moi au fond de la classe sentait le vin! c'est inadmicible.
Donc pour en revenir a la question, a-t-il le droit de les enregistrer sans nous avertir nous les parents, sachant que je signe chaque années l'autorisation de la photo de classe mais pas des vidéos...
merci
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Sans le consentement (présumé ou express) des personnes, cela semble illégal, dans les deux cas : le professeur vis-à-vis des élèves et les élèves vis-à-vis du professeur.
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Eventuellement, en cas d'infraction pénale, cela pourrait peut-être être admis, les moyens de preuve recevables au civil ou au pénal étant légèrement différent ... L'avis éclairé d'un avocat serait utile.
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