Separation

marie - 14 nov. 2014 à 18:33
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 nov. 2014 à 18:35
Bonjour, on se separe apres 14 ans de vie commune ,pas marier
j ai une boutique a mon non et mon ex concubin veux en avoir une partie ?
en as t il le droit?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 nov. 2014 à 18:34
Si la boutique vous appartient en propre il n'a le droit a rien
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 14/11/2014 à 18:36
Bonsoir,

Le roi disait ... Nous voulons ! !

Vous n' êtes pas mariés, la boutique est à votre nom exclusif ... Et bien NON, il n' a droit à rien.

Il n' a plus qu' à aller faire ses caprices ailleurs !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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