Vote de la création d'une fenêtre en co-propriété
valentine
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite créer une nouvelle fenêtre dans mon appartement. Celle-ci donnerait sur la cour. j'ai eu l'accord de la Mairie de Paris pour créer celle-ci. Lors du vote en assemblée générale de la co-propriété, l'un des propriétaires habitants dans le bâtiment face au mien (il y a plusieurs bâtiments dans la co-propriété) s'est fortement opposé du fait de la gêne. Les co-propriétaires n'ont donc pas voté la création. est-ce que la co-propriété a le droit de s'opposer à la création de cette fenêtre pour une raison de gêne, alors que Article 678 du code civil, précise que l'on a droit de créer une fenêtre à plus de 2 mètres du voisin même si celle-ci est gênante pour lui ?
merci beaucoup de votre réponse.
Je souhaite créer une nouvelle fenêtre dans mon appartement. Celle-ci donnerait sur la cour. j'ai eu l'accord de la Mairie de Paris pour créer celle-ci. Lors du vote en assemblée générale de la co-propriété, l'un des propriétaires habitants dans le bâtiment face au mien (il y a plusieurs bâtiments dans la co-propriété) s'est fortement opposé du fait de la gêne. Les co-propriétaires n'ont donc pas voté la création. est-ce que la co-propriété a le droit de s'opposer à la création de cette fenêtre pour une raison de gêne, alors que Article 678 du code civil, précise que l'on a droit de créer une fenêtre à plus de 2 mètres du voisin même si celle-ci est gênante pour lui ?
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