Vote de la création d'une fenêtre en co-propriété
valentine
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13 nov. 2014 à 17:03
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 nov. 2014 à 18:08
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Rochat1
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13 nov. 2014 à 18:08
13 nov. 2014 à 18:08
Bonjour,
est-ce que la co-propriété a le droit de s'opposer à la création de cette fenêtre pour une raison de gêne
Oui bien sûr, le syndicat de copropriétaires est souverain dans ce domaine car vous êtes en copropriété,ne l'oubliez pas !
Cdlt.
est-ce que la co-propriété a le droit de s'opposer à la création de cette fenêtre pour une raison de gêne
Oui bien sûr, le syndicat de copropriétaires est souverain dans ce domaine car vous êtes en copropriété,ne l'oubliez pas !
Cdlt.