Vote de la création d'une fenêtre en co-propriété

valentine - 13 nov. 2014 à 17:03
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 nov. 2014 à 18:08
Bonjour,

Je souhaite créer une nouvelle fenêtre dans mon appartement. Celle-ci donnerait sur la cour. j'ai eu l'accord de la Mairie de Paris pour créer celle-ci. Lors du vote en assemblée générale de la co-propriété, l'un des propriétaires habitants dans le bâtiment face au mien (il y a plusieurs bâtiments dans la co-propriété) s'est fortement opposé du fait de la gêne. Les co-propriétaires n'ont donc pas voté la création. est-ce que la co-propriété a le droit de s'opposer à la création de cette fenêtre pour une raison de gêne, alors que Article 678 du code civil, précise que l'on a droit de créer une fenêtre à plus de 2 mètres du voisin même si celle-ci est gênante pour lui ?

merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
13 nov. 2014 à 18:08
Bonjour,

est-ce que la co-propriété a le droit de s'opposer à la création de cette fenêtre pour une raison de gêne

Oui bien sûr, le syndicat de copropriétaires est souverain dans ce domaine car vous êtes en copropriété,ne l'oubliez pas !

Cdlt.
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