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Quel recours contre un syndic

franriv Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 16:30
 franriv - 14 nov. 2014 à 23:18
Bonjour,

Lors d'une assemblée générale de copropriété, lors du vote pour un ravalement, le syndic a fait voté aux tantièmes, l'entiereté du ravalement en charges communes, alors qu'une partie des locaux sont des parties privatives comme indiqué dans notre règlement de copropriété.
Quels sont mes recours pour me faire rembourser de cette partie. + ou - 35% du montant du ravalement.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
13 nov. 2014 à 18:26
Bonjour,

Vous devez prendre connaissance de votre règlement de copropriété, mais j'ai toujours connu cette même répartition aux tantièmes de propriété.

alors qu'une partie des locaux sont des parties privatives

Le bâti est partie commune, donc tout le monde doit participer.

Cdlt.
0
franriv
13 nov. 2014 à 18:39
Oui mais justement, notre reglement de copropriété indique que les balustrades et barres d'appuis des balcons sont des parties privées, et donc que comme telles, sont des charges individuelles, et non communes.
Or j'habite en rez de jardin et n'ai donc ni balcon, ni barre d'appuis ni balustrade.

Cdt
0
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
13 nov. 2014 à 20:06
Dans ce cas précis, le devis doit être détaillé et les parties évoquées sont traitées à part. En effet, vous n'avez pas à intervenir dans le règlement de cette facture. Lors de notre denier ravalement, nous avons été confrontés à ce problème et les facturations ont été individualisées selon les cas.

Cdlt.
0
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
13 nov. 2014 à 20:30
Je ne vous ai pas parlé de la manière à laquelle vous devriez intervenir auprès de votre syndic pour faire valoir vos droits. Plutôt que de vous décrire le processus, je vous engage à prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre règion. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Bonne soirée.
0
franriv
14 nov. 2014 à 23:18
Merci pour votre conseil avec l'ADIL.

cdt
0

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