Un AE peut-il faire appel à un intervenant?

Question

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et je sais que je ne peux avoir d'employé ou encore de stagiaire mais je voudrais savoir s'il est possible que je fasse appel à un intervenant (lui-même auto-entrepreneur) rémunéré pour sa prestation ?

Merci

kastillon · Answer

Rien dans la loi (pour l'instant) ne vous interdit de vous associer avec un auto-entrepreneur, d'avoir un employé ou un stagiaire. Mais les contrôleurs de la légalité n'aime pas trop cela pour autant et il y a fort à parier qu'une restriction réglementaire va bientôt fleurir.

Un AE qui rémunère un autre AE ressemble fort à du salariat déguisé, d'autant que le second AE ne peut vous avoir comme client unique sous peine de requalification en contrat de travail. 

Le mieux est sans doute que la rémunération du second AE soit directement versée par le client.

Jamni · Answer

Merci pour votre réponse. Malheureusement ce n'est pas possible de faire 2 factures distinctes au client mais sinon c'est sûr que ça aurait été le plus simple. Du coup ce n'est pas interdit mais ce n'est pas la situation optimale.

Merci pour vos éclaircissements en tout cas.

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