Un AE peut-il faire appel à un intervenant?
Jamni
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Jamni Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je sais que je ne peux avoir d'employé ou encore de stagiaire mais je voudrais savoir s'il est possible que je fasse appel à un intervenant (lui-même auto-entrepreneur) rémunéré pour sa prestation ?
Merci
Je suis auto-entrepreneur et je sais que je ne peux avoir d'employé ou encore de stagiaire mais je voudrais savoir s'il est possible que je fasse appel à un intervenant (lui-même auto-entrepreneur) rémunéré pour sa prestation ?
Merci
A voir également:
- Un AE peut-il faire appel à un intervenant?
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Notification-ae@ar24.fr ✓ - Forum Consommation
- Comment rémunérer un intervenant dans une association - Forum Association (Loi 1901)
- Rémunération d'un intervenant extérieur ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Rien dans la loi (pour l'instant) ne vous interdit de vous associer avec un auto-entrepreneur, d'avoir un employé ou un stagiaire. Mais les contrôleurs de la légalité n'aime pas trop cela pour autant et il y a fort à parier qu'une restriction réglementaire va bientôt fleurir.
Un AE qui rémunère un autre AE ressemble fort à du salariat déguisé, d'autant que le second AE ne peut vous avoir comme client unique sous peine de requalification en contrat de travail.
Le mieux est sans doute que la rémunération du second AE soit directement versée par le client.
Un AE qui rémunère un autre AE ressemble fort à du salariat déguisé, d'autant que le second AE ne peut vous avoir comme client unique sous peine de requalification en contrat de travail.
Le mieux est sans doute que la rémunération du second AE soit directement versée par le client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...