2 réponses
Bonjour.En premier lieu, il faut interroger le maire par LRAR, en lui demandant de bien vouloir vous faire connaitre la nature de cette servitude , son fondement, et la référence des décisions officielles qui l'instaurent. Après avoir obtenu ces renseignements vous revenez sur le forum.
"le maire m'a validé mon permis de construire ou je construis en respectant le plu c'est a dire a 3 mettre de la limite séparative. Maintenant ma dalle est déjà coulée et cette servitude va passer a raz de ma maison avec des ouvertures donc en parfaite contradiction avec les règles du plu... "
Vous êtes toujours conforme au PLU car quand un terrain est grevé d'une servitude, vous rester propriétaire du terrain.
Aller en mairie pour vérifier les termes exactes notifier au PLU, je m'étonne qu'il mentionne le mot" servitude", je verrais plutôt " réserve de terrain".
Vous parlez de nouveau PLU, mais était t'il en place quand vous avez acheté le terrain en mars dernier?
Aller voir votre notaire, avec les informations du PLU, car lors de la vente il doit se renseigner si le terrain est grevé d'une servitude et ( relire acte de vente).
Vous êtes toujours conforme au PLU car quand un terrain est grevé d'une servitude, vous rester propriétaire du terrain.
Aller en mairie pour vérifier les termes exactes notifier au PLU, je m'étonne qu'il mentionne le mot" servitude", je verrais plutôt " réserve de terrain".
Vous parlez de nouveau PLU, mais était t'il en place quand vous avez acheté le terrain en mars dernier?
Aller voir votre notaire, avec les informations du PLU, car lors de la vente il doit se renseigner si le terrain est grevé d'une servitude et ( relire acte de vente).
La législation juridique et financière évolue en permanence...