Qui doit recuperer la caution
nicolas
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2 nov. 2014 à 14:13
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 nov. 2014 à 14:19
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doris33
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2 nov. 2014 à 14:19
2 nov. 2014 à 14:19
Bonjour,
vous êtes bien-sûr en droit de lui réclamer.
Mais si vous n'avez pas de preuve (reconnaissance de dettes) que vous lui avez prêté cette somme et qu'elle refuse, vous ne pourrez guère aller plus loin. Elle pourrait dire que vous lui avez donné ou fait cadeau de la somme en question.
Cordialement
vous êtes bien-sûr en droit de lui réclamer.
Mais si vous n'avez pas de preuve (reconnaissance de dettes) que vous lui avez prêté cette somme et qu'elle refuse, vous ne pourrez guère aller plus loin. Elle pourrait dire que vous lui avez donné ou fait cadeau de la somme en question.
Cordialement
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