Une agence me force à vendre mon appartement (mandat simple)
flatty09
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flatty09 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 12:38
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kasom
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2 nov. 2014 à 15:26
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bonjour
Vous envoyez un recommandé avec AR à l'agence dès demain lui précisant les points suivants :
suite à mon annonce ......j'ai eu un acheteur au prix de .............accord donné par mail
surtout vous lui précisez que vous l'en avez informée par téléphone le xxxxxxx et que comme par hasard son précédent client se serait réveillé et aurait augmenté son offre mais que vous ne pouvez hélas pas donner suite à une offre qui ne vous pas été transmise par écrit avant l'acceptation de celle que vous avez eu en direct..........
c'est un peu vicieux mais si vraiment l'agence a une offre au prix du mandat elle ne peut pas se contenter de vous la transmettre par téléphone .
et même si elle rédige le compromis et qu'elle le fait signer à son acheteur vous n'êtes pas tenu de signer
en gros si l'agence insiste elle devra prouver qu'elle a eu l'offre au prix de mandat avant la votre et surtout qu'elle vous l'a communiquée
Vous envoyez un recommandé avec AR à l'agence dès demain lui précisant les points suivants :
suite à mon annonce ......j'ai eu un acheteur au prix de .............accord donné par mail
surtout vous lui précisez que vous l'en avez informée par téléphone le xxxxxxx et que comme par hasard son précédent client se serait réveillé et aurait augmenté son offre mais que vous ne pouvez hélas pas donner suite à une offre qui ne vous pas été transmise par écrit avant l'acceptation de celle que vous avez eu en direct..........
c'est un peu vicieux mais si vraiment l'agence a une offre au prix du mandat elle ne peut pas se contenter de vous la transmettre par téléphone .
et même si elle rédige le compromis et qu'elle le fait signer à son acheteur vous n'êtes pas tenu de signer
en gros si l'agence insiste elle devra prouver qu'elle a eu l'offre au prix de mandat avant la votre et surtout qu'elle vous l'a communiquée
ginto5
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2 nov. 2014 à 13:44
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Bonjour,
Tant que vous n'avez pas signé d'acceptation de l'offre de l'agence vous pouvez penser à sauver la situation.
Il est évident que l'agence essaiera tout, même illégalement, pour tenter de récupérer sa commission.
D'abord, relisez calmement les clauses du mandat que vous avez signé avec l'agence. Qu'est-il stipulé en cas de vente par vous-même ?
Après cela, vous serez mieux armé pour leur répondre.
Tant que vous n'avez pas signé d'acceptation de l'offre de l'agence vous pouvez penser à sauver la situation.
Il est évident que l'agence essaiera tout, même illégalement, pour tenter de récupérer sa commission.
D'abord, relisez calmement les clauses du mandat que vous avez signé avec l'agence. Qu'est-il stipulé en cas de vente par vous-même ?
Après cela, vous serez mieux armé pour leur répondre.
flatty09
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2 nov. 2014 à 13:54
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Merci ginto5 pour votre réponse rapide, en effet tout va se jouer dans les jours qui suivent je crois!
Je viens de relire le mandat, il est écrit "en cas de vente réalisée par lui-même, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par LR les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire". Or pour l'instant la vente n'est pas faite, puisqu'il nous faut prendre le temps de nous rencontrer devant un notaire. J'ai peur que l'agence, elle, sache aller plus vite pour signer un copromis avec son acheteur...
Je viens de relire le mandat, il est écrit "en cas de vente réalisée par lui-même, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par LR les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire". Or pour l'instant la vente n'est pas faite, puisqu'il nous faut prendre le temps de nous rencontrer devant un notaire. J'ai peur que l'agence, elle, sache aller plus vite pour signer un copromis avec son acheteur...
ginto5
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2 nov. 2014 à 16:44
2 nov. 2014 à 16:44
Le compromis ne prendra de valeur que lorsqu'il sera signé par VOUS.
D'autre part, fournir à l'agence le nom et l'adresse de votre acheteur relève de la confidentialité la plus élémentaire, et je me demande si cette clause n'est pas abusive.
D'autre part, fournir à l'agence le nom et l'adresse de votre acheteur relève de la confidentialité la plus élémentaire, et je me demande si cette clause n'est pas abusive.
kasom
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2 nov. 2014 à 16:45
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et je me demande si cette clause n'est pas abusive.
absolument pas ginto5 , car il faut bien que l'agence vérifie que l'acheteur n'a pas été présenté par l'agence
absolument pas ginto5 , car il faut bien que l'agence vérifie que l'acheteur n'a pas été présenté par l'agence
flatty09
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2 nov. 2014 à 16:51
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A noter que le mandat comprend également une close de délégation lui donnant droit de signer le compromis sans moi. Je n'avais pas pensé à ce cas de figure au moment de signer!
kasom
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2 nov. 2014 à 20:06
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ça c'est ennuyeux, mais jouez sur les délais, ça devrait être bon
roudoudou22
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2 nov. 2014 à 20:13
2 nov. 2014 à 20:13
le mandat comprend également une close de délégation lui donnant droit de signer le compromis sans moi.
C'est plié pour vous, vous avez donné mandat à 90.000 € et vous avez signé le mandat, chargeant l'agence de vous trouver un acquéreur à ce prix.
Elle a fait le JOB et vous a trouvé le client.
Vous n'avez donc pas d'autre solution que d'honorer votre signature, ce qui est la moindre des choses.
C'est plié pour vous, vous avez donné mandat à 90.000 € et vous avez signé le mandat, chargeant l'agence de vous trouver un acquéreur à ce prix.
Elle a fait le JOB et vous a trouvé le client.
Vous n'avez donc pas d'autre solution que d'honorer votre signature, ce qui est la moindre des choses.
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flatty09
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3 nov. 2014 à 12:38
3 nov. 2014 à 12:38
J'ai suivi vos conseils et envoyé un LRAR à l'agence hier. J'ai eu également mon notaire au telephone ce matin, qui m'indique que ce qui est important c'est la date d'accord entre moi et mon acheteur, même si c'est un mail, et qui doit être antérieure à la date de proposition de l'agence, ce qui est bien le cas.
Pour répondre à roudoudou29, je suis d'accord que l'on se doit d'honorer un contrat, mais certains cas méritent réflexion, heureusement d'ailleurs sinon nous n'aurions pas besoin de tribunaux! L'agence en question a tout bonnement tenté de me piéger, elle n'a pas fait son boulot honnêtement selon moi, sinon je n'aurais pas trouvé un acheteur avant elle, et 25000€ plus cher qui plus est. Je la previens courtoisement de la nouvelle et là crac retournement de situation, désolée Mme mais c'est avec nous que vous signerez!!
Contente que les choses soient finalement bien faites, agences ET clients sont protégés par la loi il me semble.
Merci pour chacun de vos conseils qui m'ont été d'une grande aide! On ne pense pas forcément à tout tout seul
Pour répondre à roudoudou29, je suis d'accord que l'on se doit d'honorer un contrat, mais certains cas méritent réflexion, heureusement d'ailleurs sinon nous n'aurions pas besoin de tribunaux! L'agence en question a tout bonnement tenté de me piéger, elle n'a pas fait son boulot honnêtement selon moi, sinon je n'aurais pas trouvé un acheteur avant elle, et 25000€ plus cher qui plus est. Je la previens courtoisement de la nouvelle et là crac retournement de situation, désolée Mme mais c'est avec nous que vous signerez!!
Contente que les choses soient finalement bien faites, agences ET clients sont protégés par la loi il me semble.
Merci pour chacun de vos conseils qui m'ont été d'une grande aide! On ne pense pas forcément à tout tout seul