Demande d'information pour jardin en partie commune.

Seb - 2 nov. 2014 à 16:14
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 nov. 2014 à 18:02
Bonjour,
Je viens de louer une maison "individuelle" (noté ainsi sur le bail) avec ma compagne avec un "jardin privatif".
En faite, la maison est mitoyenne avec celle du propriétaire. Et pour le jardin le propriétaire a tenu à mettre sur le bail dans la section "partie et équipement à usage commun" : jardin, groseilliers et framboisiers. Verbalement, on me demande d'entretenir le jardin sous peine de faire venir une entreprise à mes frais.

Voici mes questions :
- Qui doit entretenir le jardin ?
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
- Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 nov. 2014 à 16:37
Qui doit entretenir le jardin ?

Si c'est un jardin privatif c'est a vous de l'entretenir, mais a votre rythme, en aucun cas le proprio ne peut faire venir une entreprise et vous le facturer.

- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
Si ce jardin est privatif il n'a pas le droit d'y venir sans votre autorisation.

Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Oui
Par contre je pense qu'il va falloir rapidement que vous mettiez les choses au point avec votre proprio
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La mention du jardin et des framboisiers dans le bail en équipement commun n'a pas de valeur ? Car je pensais mon jardin commun du coup, et non privatif (comme spécifié sur l'annonce de l'époque).
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 nov. 2014 à 18:02
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