Demande d'information pour jardin en partie commune.
Seb
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de louer une maison "individuelle" (noté ainsi sur le bail) avec ma compagne avec un "jardin privatif".
En faite, la maison est mitoyenne avec celle du propriétaire. Et pour le jardin le propriétaire a tenu à mettre sur le bail dans la section "partie et équipement à usage commun" : jardin, groseilliers et framboisiers. Verbalement, on me demande d'entretenir le jardin sous peine de faire venir une entreprise à mes frais.
Voici mes questions :
- Qui doit entretenir le jardin ?
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
- Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens de louer une maison "individuelle" (noté ainsi sur le bail) avec ma compagne avec un "jardin privatif".
En faite, la maison est mitoyenne avec celle du propriétaire. Et pour le jardin le propriétaire a tenu à mettre sur le bail dans la section "partie et équipement à usage commun" : jardin, groseilliers et framboisiers. Verbalement, on me demande d'entretenir le jardin sous peine de faire venir une entreprise à mes frais.
Voici mes questions :
- Qui doit entretenir le jardin ?
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
- Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Demande d'information pour jardin en partie commune.
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Problème cour commune - Forum Habitation
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Qui doit entretenir le jardin ?
Si c'est un jardin privatif c'est a vous de l'entretenir, mais a votre rythme, en aucun cas le proprio ne peut faire venir une entreprise et vous le facturer.
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
Si ce jardin est privatif il n'a pas le droit d'y venir sans votre autorisation.
Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Oui
Par contre je pense qu'il va falloir rapidement que vous mettiez les choses au point avec votre proprio
Si c'est un jardin privatif c'est a vous de l'entretenir, mais a votre rythme, en aucun cas le proprio ne peut faire venir une entreprise et vous le facturer.
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
Si ce jardin est privatif il n'a pas le droit d'y venir sans votre autorisation.
Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Oui
Par contre je pense qu'il va falloir rapidement que vous mettiez les choses au point avec votre proprio
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