Recherche de fuite

globalo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 09:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 oct. 2014 à 11:06
Bonjour,

Suite à une fuite j'ai fais faire une recherche de fuite non destructive par caméra qui m'a été remboursée par l'assurance (750 € pour 1/2 heure - franchise 275 € = 475 € remboursé).

La fuite se situant sur une canalisation encastrée, il faut démolir une cloison pour y accéder.
Coût de la démolition, terrassement, maçonnerie, installation, et nettoyage du chantier
1 452 € TTC que l'assurance refuse de me rembourser au motif que les frais de réparation de la fuite ne sont pas pris en charge alors que la réparation de la canalisation est facturée 500 €.

Ma question est : peut-on considérer les frais de démolition et reconstruction comme une deuxième recherche de fuite pour la même fuite. Si oui, la franchise s'applique-t-elle à nouveau ?

Mon contrat précise que :

- sont garantis les frais de recherche de fuite sont les frais exposés par l'assuré pour la détection des fuites et pour la remise en état des biens liée à cette recherche.

- la franchise est la part du préjudice laissé à la charge dans le règlement d'un sinistre.

- sont garantis les frais de démolition et de déblais sauf ceux consécutifs à un évènement naturel alors que l'assureur me dit que ces frais ne sont couverts qu'en cas d'inondation.

Merci pour vos conseils

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 oct. 2014 à 11:06
bonjour

Ma question est : peut-on considérer les frais de démolition et reconstruction comme une deuxième recherche de fuite pour la même fuite. 

c'est tout l'intérêt (ou l'inconvénient, suivant le point de vue où l'on se place) de la recherche de fuite non destructive; c'est que les frais impliqués par la mise à nu de la canalisation ne sont occasionnés que pour la réparation et non plus pour la recherche de la cause.
avant ces procédés, les "discussions" étaient souvent houleuses pour savoir comment répartir les frais entre recherche et réparation.
depuis, il y a moins de discussion possible en fonction du libellé de la garantie RDF.
celle de votre contrat ne me parait pas ambiguë: les frais de reconstruction ne sont dus que si des dommages sont occasionnés par la recherche. tel n'est pas le cas, dès lors toute la démolition et reconstruction vous incombe au titre de la réparation.
tel ne serait pas le cas si le libellé précisait, par exemple, que la recherche consistait à la mise en accessibilité de la canalisation au droit de la fuite.
rien ne vous empêche toutefois d'essayer de contester.
attention toutefois au plafond de garantie... (les frais que vous mentionnez ne tiennent à priori pas compte de la reconstruction)
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