Peut t'in refuser le compteur electique linky [Résolu/Fermé]
ptiboy
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Energizor
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Bonjour,
Ce document a à la fois raison et tort.
Vis-à-vis de la loi, vous pouvez parfaitement vous opposer à ce que quelqu'un vienne chez vous pour changer un compteur.
Vous ne serez donc pas poursuivi devant un tribunal si vous vous opposez à l'installation d'un compteur Linky chez vous.
Par contre, vis-à-vis du contrat que vous avez souscrit avec votre fournisseur d'électricité, cela va poser problème.
Par exemple, chez EDF, les Conditions Générales de Vente précisent :
"Le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF.
À cette fin, ERDF doit pouvoir accéder à tout moment à ce dispositif sur justification de l'identité de son technicien. Dans les cas où l'accès au compteur nécessite la présence du client, ce dernier est informé au préalable, sauf suspicion de fraude, du passage du technicien. Les frais de réparation ou de remplacement des éléments du dispositif de comptage qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge d'ERDF (sauf détérioration imputable au client). ERDF peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques"
et également que "EDF peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations prévues au contrat, après mise en demeure de remplir ses obligations adressée au client et restée sans effet dans un délai de trente jours."
Donc, si vous refusez le remplacement du compteur, vous vous retrouverez sans électricité. A bon entendeur...
Ce document a à la fois raison et tort.
Vis-à-vis de la loi, vous pouvez parfaitement vous opposer à ce que quelqu'un vienne chez vous pour changer un compteur.
Vous ne serez donc pas poursuivi devant un tribunal si vous vous opposez à l'installation d'un compteur Linky chez vous.
Par contre, vis-à-vis du contrat que vous avez souscrit avec votre fournisseur d'électricité, cela va poser problème.
Par exemple, chez EDF, les Conditions Générales de Vente précisent :
"Le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF.
À cette fin, ERDF doit pouvoir accéder à tout moment à ce dispositif sur justification de l'identité de son technicien. Dans les cas où l'accès au compteur nécessite la présence du client, ce dernier est informé au préalable, sauf suspicion de fraude, du passage du technicien. Les frais de réparation ou de remplacement des éléments du dispositif de comptage qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge d'ERDF (sauf détérioration imputable au client). ERDF peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques"
et également que "EDF peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations prévues au contrat, après mise en demeure de remplir ses obligations adressée au client et restée sans effet dans un délai de trente jours."
Donc, si vous refusez le remplacement du compteur, vous vous retrouverez sans électricité. A bon entendeur...
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personne n'a le droit de rentrer chez moi sans autorisation, je te remercie!, mais merci beaucoup, mais je le savais :)
je savais aussi, que le compteur ne m'appartient pas, re merci
mais
le compteur linky serra payant, alors que l'ancien est gratuit, Erdf devra alors faire une modification de contrat
et une modification unilatérale, n'est pas opposable en justice
donc logiquement l'abonné accepte, ou refuse et garde son vieux compteur
que penses tu de cet angle de vue, par rapport aux actuelles CGU?
si le linky était gratuit, mon propos serrait non avenu, mais la , il serra payant
.
je savais aussi, que le compteur ne m'appartient pas, re merci
mais
le compteur linky serra payant, alors que l'ancien est gratuit, Erdf devra alors faire une modification de contrat
et une modification unilatérale, n'est pas opposable en justice
donc logiquement l'abonné accepte, ou refuse et garde son vieux compteur
que penses tu de cet angle de vue, par rapport aux actuelles CGU?
si le linky était gratuit, mon propos serrait non avenu, mais la , il serra payant
.
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Bonjour,
Le compteur Linky ne sera pas payant. Où avez-vous pêché cette information complètement fausse ?
Son installation (gratuite) n'entraînera aucune modification de votre contrat.
http://www.erdf.fr/ERDF_Questions_Frequentes_Linky
Le compteur Linky ne sera pas payant. Où avez-vous pêché cette information complètement fausse ?
Son installation (gratuite) n'entraînera aucune modification de votre contrat.
http://www.erdf.fr/ERDF_Questions_Frequentes_Linky
Ne confondez pas EDF et ERDF.
ERDF le distributeur à en effet charge de son matériel.
Le linky sera changer et celà est neutre pour le client.
EDF est l'un des 22 fournisseur sur le marcher de l'énergie et si linky était payant il n'y aurais pas que EDF qui augmenterais ces tarifs.
Par conséquent aucune modification du tarif ne sera faite sauf si vous en faites la demande.
Pour la question du refus en effet l'accès à votre domicile sans votre accord est une chose acquise pour tous. ( pas d autorisation = violation de domicile) mais comme il a été dit dans les conditions générales de vente ERDF doit accéder à ces installations et en cas de refus vous vous exposez forcément à une suspension d'énergie et cela quelque soit votre fournisseur.
Maintenant tous ce qui est nouveau fait peur mais il ne faut pas tomber dans une psychose générale.
ERDF le distributeur à en effet charge de son matériel.
Le linky sera changer et celà est neutre pour le client.
EDF est l'un des 22 fournisseur sur le marcher de l'énergie et si linky était payant il n'y aurais pas que EDF qui augmenterais ces tarifs.
Par conséquent aucune modification du tarif ne sera faite sauf si vous en faites la demande.
Pour la question du refus en effet l'accès à votre domicile sans votre accord est une chose acquise pour tous. ( pas d autorisation = violation de domicile) mais comme il a été dit dans les conditions générales de vente ERDF doit accéder à ces installations et en cas de refus vous vous exposez forcément à une suspension d'énergie et cela quelque soit votre fournisseur.
Maintenant tous ce qui est nouveau fait peur mais il ne faut pas tomber dans une psychose générale.
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On peut sans tomber dans la psychose générale regarder et faire circuler cet édifiant documentaire qui démontre assez les dangers de ces compteurs "intelligents"
https://www.youtube.com/watch?v=m7qz04RIdAU&feature=youtu.be
(-l'aspect sanitaire est davantage abordé après le premier tiers de la video)
S'il devient de plus en plus légal d'être rendus malades et surveillés par nos lobbys mafieux et nos gouvernements, au niveau juridique ce dispositif promet de nombreuses suites...
Car il s'agit quand même de nos droits fondamentaux.
Mieux vaut réagir avant la leucémie ou le cancer du cerveau d'un membre du foyer
https://www.youtube.com/watch?v=m7qz04RIdAU&feature=youtu.be
(-l'aspect sanitaire est davantage abordé après le premier tiers de la video)
S'il devient de plus en plus légal d'être rendus malades et surveillés par nos lobbys mafieux et nos gouvernements, au niveau juridique ce dispositif promet de nombreuses suites...
Car il s'agit quand même de nos droits fondamentaux.
Mieux vaut réagir avant la leucémie ou le cancer du cerveau d'un membre du foyer
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- vendredi 18 mars 2011
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Ouais, ouais, zingiber...
L'OMS a mis les ondes électromagnétiques sur une liste qui répertorie les éléments "possiblement cancérogènes" pour l'homme. Dans cette liste, on trouve aussi les cornichons au vinaigre et le café...
Vous devriez donc cesser de boire votre petit café du matin, éviter le rayon "condiments" du supermarché (on ne sait jamais, un cornichon pourrait vous sauter dessus), éteindre votre téléphone portable, couper tout de suite votre box internet à cause du wifi, etc.
Pour ma part, j'évite de me prendre la tête avec ça (au moins ça limite les risques de cancer du cerveau).
L'OMS a mis les ondes électromagnétiques sur une liste qui répertorie les éléments "possiblement cancérogènes" pour l'homme. Dans cette liste, on trouve aussi les cornichons au vinaigre et le café...
Vous devriez donc cesser de boire votre petit café du matin, éviter le rayon "condiments" du supermarché (on ne sait jamais, un cornichon pourrait vous sauter dessus), éteindre votre téléphone portable, couper tout de suite votre box internet à cause du wifi, etc.
Pour ma part, j'évite de me prendre la tête avec ça (au moins ça limite les risques de cancer du cerveau).
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